Après les procès de Pascal Simbikangwa, ancien officier de l’armée rwandaise, en 2014 et des deux bourgmestres (maires) Tito Brahira et Octavien Ngenzi en 2016, la justice française se prépare de nouveau à juger des crimes commis pendant ce génocide qui a fait entre avril et juillet 1994, selon l’ONU, plus de 800 000 morts, très majoritairement au sein de la minorité tutsi.

Conformément aux réquisitions du parquet, le juge d’instruction Alexandre Baillon a ordonné le 3 décembre le renvoi devant la cour d’assises de Paris de cet ancien docteur de Butare (sud du Rwanda), âgé de 63 ans, pour « génocide », « crimes contre l’humanité », « complicité de génocide », « complicité de crimes contre l’humanité » et « participation à une entente en vue de la préparation des crimes de génocide et autres crimes contre l’humanité ».

Le magistrat a en revanche rendu un non-lieu partiel concernant en particulier certains meurtres commis entre avril et juin 1994, notamment dans la préfecture de Butare, selon cette ordonnance d’une centaine de pages que l’AFP a pu consulter.

Le Dr Sosthène Munyemana, marié et père de trois enfants, exerce depuis 17 ans comme urgentiste dans un hôpital de Villeneuve-sur-Lot (sud-ouest de la France).

« Il aura fallu attendre près de 24 ans pour que Sosthène Munyemana soit enfin déféré devant la cour d’assises », a réagi dans un communiqué Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), qui traque depuis des années les possibles génocidaires. « Le CPCR, qui regrette un tel retard à ce que justice soit rendue, se réjouit de cette décision et espère que cette affaire sera maintenant jugée avec célérité », a-t-il ajouté.

Appel de la défense

Contactés par l’AFP, les avocats de Sosthène Munyemana, Jean-Yves Dupeux et Florence Bourg, ont de leur côté annoncé leur intention de faire appel. « Nous sommes véritablement convaincus qu’il y a une erreur d’appréciation manifeste des indices graves et concordants », a déclaré Me Dupeux.

Selon l’ordonnance, l’enquête a « permis d’établir que Sosthène Munyemana a volontairement soutenu le gouvernement intérimaire en signant une motion de soutien le 16 avril 1994, soit 10 jours après le début du génocide, puis s’est engagé localement au sein du comité de crise de Tumba le 17 avril 1994 adoptant la rhétorique en cours de « l’insécurité » et contribuant à mettre en oeuvre les instruments du génocide que sont les barrières et les rondes ».

Il a ensuite pris « la responsabilité de détenir la clé du bureau de secteur, principal bâtiment administratif local, pour y enfermer des Tutsi qui disparaîtront après leur transfert vers la brigade de gendarmerie de Butare ».

Conclue en mars 2017, cette information judiciaire avait été ouverte en 1995 à Bordeaux (sud-ouest de la France) puis transférée en 2001 à Paris. D’abord témoin assisté, le médecin avait finalement été mis en examen (inculpé) en 2011 et placé sous contrôle judiciaire.

Il s’était vu refuser en 2008 sa demande d’asile en raison des soupçons pesant sur lui. La demande d’extradition formulée par Kigali à son encontre avait été rejetée en 2010.

Le cas de Claude Muhayimana tranché en mars

Quelque 25 dossiers liés au génocide rwandais sont instruits au pôle « crimes contre l’humanité » du tribunal de Paris, créé en 2012 face à l’accumulation des plaintes, plusieurs auteurs présumés s’étant réfugiés en France.

À ce jour, leur travail a débouché sur deux grands procès: celui de Pascal Simbikangwa, condamné définitivement à 25 ans de prison pour génocide, et celui de deux anciens maires rwandais, dont la condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité a été confirmée en appel en juillet.

En novembre 2017, la justice française a ordonné un troisième procès aux assises, visant cette fois Claude Muhayimana, un Franco-Rwandais accusé de « complicité » de génocide pour avoir transporté des miliciens auteurs de massacres. La cour d’appel de Paris doit confirmer ou pas ce renvoi fin mars.