Ce que dit le droit

Publié le 28 janvier 2003 Lecture : 1 minute.

C’est par le biais des agences de voyages que les compagnies aériennes vendent leurs titres de voyages au public. Pour une vingtaine de compagnies présentes au Sénégal, on dénombre une cinquantaine d’agences. En droit, l’agent de voyages « est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, est chargé de façon permanente de négocier, et éventuellement de conclure, des contrats de vente, au nom et pour le compte de commerçants, d’industriels, de producteurs, sans être lié avec eux par un contrat de travail ».
La réglementation des agences de vente de l’Association internationale des transporteurs aériens (Iata) régit les relations entre les agents accrédités par l’organisation et les compagnies membres. « Il est recommandé d’aviser bien à l’avance tout changement relatif la) commission ou autre rémunération », stipule notamment le règlement de l’Iata.

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