Maroc : quand les professions libérales négocient avec l’administration fiscale

Depuis quelques semaines, les agents de la direction générale des impôts (DGI) ont redoublé d’attention sur la situation des acteurs des professions libérales. Les raisons de cet empressement, la détermination du patron du fisc Omar Faraj, arrivé en 2015, de renflouer les caisses de l’État, segment par segment.

Or, l’enveloppe fiscale collectée auprès des professions libérales paraît faible, voire même très faible dans certains cas. Selon les chiffres de l’administration, ces 94 000 personnes ont contribué à hauteur de 1,9 milliard de dirhams (175 millions d’euros) sur l’ensemble des recettes  de l’impôt sur le revenu, d’un montant global de 40 milliards de dirhams. La moyenne des contributions était d’environ 25 000 dirhams par an.

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 70 % des médecins et dentistes du privé payent chaque année moins de  10 000 dirhams d’impôt sur le revenu. Quant aux avocats et aux pharmaciens, ils sont près de 90 % à ne pas atteindre ce seuil des 10 000 dirhams d’impôts. Contrairement aux autres secteurs du privé où l’impôt sur le revenu des salariés est retenu à la source, ces professionnels doivent leurs propres comptabilités. Une situation qui provoque parfois des incompréhensions, expliquent médecins et avocats, qui récusent le terme de « fraudeurs ».

Des compromis signés avec les avocats, les médecins et les cliniques privées

Devant la multiplication des procédures en cette fin d’année, les représentants de chaque corps de métier ont entamé des négociations directes avec la DGI. C’est ainsi qu’une série de compromis ont été signés avec les avocats, les médecins et les cliniques privées.

Ces derniers devront adresser une déclaration rectificative à la direction générale, comprenant la totalité des revenus générés en 2017, permettant un recalcul de l’impôt qui devra être payé avant la fin de l’année. L’administration fiscale a préparé pour chacun de ces métiers une grille avec des paliers de chiffre d’affaires et l’imposition correspondante. Une somme qui devrait être comprise entre 20 000 et 900 000 dirhams pour les médecins, les dentistes et les avocats, et de 500 000 à 2,5 millions de dirhams pour les dirigeants de cliniques privées. Les déclarations devront ensuite se poursuivre avec régularité, sur la même base.

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En échange de cette révision, les professionnels concernés se protègent d’un éventuel contrôle fiscal sur les exercices 2014-2017. Une discussion pourra être ouverte par la suite si un contribuable souhaite apporter des explications à propos des zones d’ombre qui seront relevées par les agents, est-il précisé. Cet accord, « gagnant-gagnant », selon l’administration fiscale, est actuellement en cours de discussion avec d’autres corps de professions libérales, notamment les notaires et les comptables.