La torture hors la loi au Maroc

Le 12 septembre, le ministre marocain de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, déposait devant la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants le très attendu projet de loi criminalisant tout acte de torture, physique ou morale. Quelques jours auparavant, le 3 septembre, Hassan Zoubaïri, un commerçant de 39 ans soupçonné d’être impliqué dans le vol des stocks du palais royal de Marrakech, décédait au commissariat lors de son interrogatoire. La version officielle, délivrée par le procureur de Marrakech, Abdelilah Mestari, évoque des « troubles de fonctionnement du coeur, des artères et des poumons » comme causes du décès. La rumeur, elle, parle, à tort ou à raison, de tortures ayant entraîné la mort.

Il est vrai qu’en mars dernier un commissaire de police, Mohamed Kharbouch, avait été condamné par la chambre criminelle de Marrakech à dix ans de prison pour le meurtre de Mohamed Aït Si Rahal, un marocain résident en France. L’intéressé a fait appel. En attendant qu’une cour statue de nouveau sur son sort, l’officier de police occupe toujours des fonctions de responsabilité dans un autre arrondissement de Marrakech, ce que vient de dénoncer la veuve de Mohamed Aït Si Rahal dans une lettre ouverte au directeur général de la Sûreté nationale Hamidou Laânigri.

Ces récentes affaires rappellent qu’il y a près d’un an, en novembre 2004, le Maroc avait été épinglé par le comité des droits de l’homme de l’ONU sur « les nombreuses allégations de torture et de mauvais traitements à l’égard de personnes en détention et [le fait] que des fonctionnaires coupables de telles actions ne voient, en général, que leur responsabilité disciplinaire engagée pour autant qu’il y ait une sanction ». Le même comité de relever « l’absence d’enquêtes conduites de manière indépendante dans les commissariats de police et autres lieux de détention, afin de s’assurer de l’absence de torture et mauvais traitements ».

Le projet de loi actuellement en discussion – et qui devrait être voté lors d’une session extraordinaire du Parlement – prévoit une peine d’emprisonnement de cinq à quinze ans et une amende de 10 000 à 30 000 dirhams (de 900 à 2 700 euros environ) à l’encontre de tout fonctionnaire ayant pratiqué des actes de torture. Il prévoit également une peine d’emprisonnement de dix à vingt ans et une amende de 20 000 à 50 000 dirhams (de 1 800 à 4 500 euros) dans les cas où la torture serait pratiquée sur un juge ou un agent de la force publique ou un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions. Quant aux tortionnaires d’enfants, de personnes handicapées ou de femmes enceintes, le législateur a prévu la réclusion à perpétuité.

Cette loi, saluée par l’ensemble des militants des droits humains et des partis politiques, fera du Maroc le premier pays arabe et africain à faire des actes de violence commis par un fonctionnaire des crimes sanctionnés par le code pénal.