L’ancien major Bernard Ntuyahaga rapatrié au Rwanda après avoir épuisé tous les recours

Il est arrivé le 21 décembre à l’aéroport international de Kigali, dans un chandail bleu marine, et a attendu ses bagages, comme n’importe quel voyageur. Pourtant Bernard Ntuyahaga, expulsé vers le Rwanda par la Belgique après avoir usé, sans succès, de tous les recours à sa disposition, n’est pas n’importe qui.

Emprisonné depuis mars 2004, il avait été condamné à vingt ans de prison, en 2007, pour son rôle dans l’assassinat, le 7 avril 1994, des dix para-commandos belges qui assuraient la sécurité de la Première ministre Agathe Uwilingiyimana – assassinée ce jour-là par des éléments de l’armée gouvernementale rwandaise – ainsi que pour sa participation aux massacres, pendant le génocide. En juin 1998, il s’était constitué prisonnier devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui avait finalement retiré l’acte d’accusation pesant contre lui, en mars 1999.

L’assassinat, à Kigali, de ces dix para-commandos membres de la Mission des Nations unies pour l’assistance au Rwanda (Minuar), le 7 avril 1994, avait marqué un tournant stratégique dans la présence militaire belge au Rwanda. Quatre jours plus tard, le 11 avril 1994, le contingent belge de la Minuar, stationné à l’école technique officielle (ETO), à Kigali, avait été évacué alors que l’établissement, encerclé par des miliciens, servait d’abri à plus de 2 000 réfugiés, majoritairement tutsi. Le départ de ces militaires avait précipité leur massacre dans ce qui reste l’une des tueries les plus emblématiques des premiers jours du génocide.

Bras de fer

L’expulsion de Bernard Ntuyahaga marque la fin d’un long bras de fer entre la justice belge et les avocats de l’ancien officier. Libéré fin mai 2018 et placé en centre fermé à Bruxelles, mais ne bénéficiant pas d’un titre de séjour valable pour résider en Belgique, cet ancien militaire des ex-Forces armées rwandaises (FAR) avait déposé une demande d’asile devant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA).

Cette demande lui a été refusée début octobre. Quelques semaines plus tard, Bernard Ntuyahaga a alors déposé un recours devant le Conseil du contentieux des étrangers, une juridiction belge indépendante qui peut être saisie pour contester une décision du CGRA ou de l’Office des étrangers.

« L’expulsion était une suite logique dans cette affaire. Il avait épuisé tous les recours. Après l’échec de sa demande devant le Conseil du contentieux des étrangers, son avocate a déposé un ultime recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui avait émis des restrictions temporaires à son rapatriement, dans l’attente de garanties sur les conditions dans lesquelles il allait être accueilli », explique Dominique Ernould, porte-parole de l’Office des étrangers.

« Au Rwanda, Ntuyahaga n’aurait pas pu être jugé deux fois pour le même crime. Nous avons collaboré avec les autorités belges, auxquelles nous avons expliqué le déroulement de la procédure de réintégration dans la société rwandaise », explique, de son côté, une source officielle rwandaise.

Les garanties en question ont été formulées dans une lettre adressée le 5 décembre par l’ambassade du Rwanda en Belgique à la direction de l’Office des étrangers. Dans ce courrier, les autorités rwandaises précisent que Bernard Ntuyahaga n’est pas le seul condamné à avoir été rapatrié au Rwanda et que le pays est signataire de plusieurs conventions qui garantissent sa sécurité. La CEDH lèvera ses restrictions après ce courrier et autorisera donc l’expulsion de l’ancien major vers le Rwanda.

En centre de démobilisation pour trois mois

Bernard Ntuyahaga a été transféré dimanche 23 décembre au centre de démobilisation et de réintégration de Mutobo, dans le nord du pays – où se trouvent déjà plusieurs centaines d’ex-rebelles des FDLR, rapatriés fin novembre –, explique Séraphine Mukantabana, la présidente de la Commission rwandaise de démobilisation et de réintégration. Jointe par Jeune Afrique, cette dernière précise que l’ancien major restera trois mois sur place avant d’être réintégré à la société rwandaise.

La fille de l’ancien militaire, Bernadette Ntuyahaga, a vivement protesté contre cette expulsion, dans une lettre adressée, le 20 décembre, à la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, Maggie De Block – que Jeune Afrique a pu consulter. La jeune femme réside aujourd’hui au Danemark, où l’ancien major avait également essayé d’obtenir l’asile.