L’origine ethnique, première cause des discriminations
Publié le 26 mai 2008 Lecture : 3 minutes.
Remis le 22 mai à Nicolas Sarkozy, le troisième rapport annuel de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) est sans équivoque. En 2007, l’institution présidée par Louis Schweitzer, ancien président de Renault et actuel président du conseil de surveillance du quotidien Le Monde, a enregistré une augmentation des réclamations de plus de 53 % par rapport à l’année précédente. 2007 avait pourtant a été proclamée « Année européenne de l’égalité des chances ».
Depuis la création de la Halde, fin 2004, le nombre des réclamations qui lui sont adressées croît avec une constance inquiétante : 1 410 en 2005, 4 058 en 2006, 6 222 en 2007Â De même, la moyenne mensuelle est passée de 141 en 2005 à 518 l’an passé. Certes, cette inflation s’explique en partie par la nouveauté. Le phénomène dont s’occupe la jeune institution a longtemps été mal cerné, voire tabou. « Comme souvent, lorsqu’un problème est mieux perçu, il donne l’impression d’augmenter puisqu’on le recense mieux », explique Schweitzer. Il n’empêche. D’après le président de la Halde, le nombre des réclamations pourrait atteindre un rythme annuel compris entre 6 000 et 8 000.
Ce qui ne change pas, en revanche, c’est le lieu où se déroule la grande majorité des conflits : le monde du travail. L’emploi demeure en effet le premier domaine de discrimination : plus de 50 % des réclamations adressées à la Halde, contre à peine 6 % pour les litiges en matière de logement. Les préjugés liés à l’origine ethnique ou géographique restent, et de loin, la première cause invoquée par les demandeurs : 27 % des réclamations formulées, contre 22 % pour des raisons liées à la santé ou au handicap.
En route vers la maturité, la Halde dispose désormais de moyens pour se faire entendre. Depuis la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, elle peut présenter ses observations devant les tribunaux, de sa propre initiative. Et elle ne s’en prive pas. De plus en plus de victimes lui demandent de les assister devant la justice. Les interventions de la Halde devant les tribunaux ont augmenté de 140 % en 2007. Et le succès est souvent au rendez-vous : 83 % des observations qu’elle a présentées devant des juges ont eu des suites positives ; et toutes les transactions pénales ont été homologuées. Autre tendance, le recours à la médiation, avec des résultats appréciables, les victimes pouvant obtenir jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros de dédommagement.
« 2007 est l’année de l’efficacité », a insisté Schweitzer, qui se félicite que 69 % des recommandations adressées par la Halde aux autorités administratives aient entraîné des modifications législatives ou réglementaires. Certaines, plutôt discrètes, contribuent à réduire, pas à pas, les inégalités liées à l’origine au sein de la société française. À la suite d’une de ses recommandations, la Direction générale des impôts a supprimé l’obligation faite aux SDF étrangers de disposer d’un titre de séjour d’une validité de dix ans pour bénéficier d’une domiciliation fiscale auprès d’une association.
Cette montée en puissance ne se fait pas toujours au détriment des administrations ou des employeurs. En 2007, la Halde a par exemple rejeté la demande d’une femme totalement voilée qui se considérait victime d’une infirmière : celle-ci lui avait demandé de se découvrir le visage dans une salle d’hôpital pour enfants malades afin de ne pas les effrayer.
Pour améliorer l’efficacité de son action, l’institution, qui restera dirigée par Schweitzer jusqu’en 2009, réclame désormais le droit de consulter, « sans autorisation préalable » des entreprises, les pièces nécessaires (registre du personnel, etc.) à l’établissement du dossier d’un salarié plaignant. Une avancée qui sera bien utile en matière de discrimination liée à l’origine, pas toujours aisée à prouver pour le plaignant.
