Tunisie : les membres de l’Instance électorale tirés au sort pour mettre fin à la paralysie ?

C’est devenu un serpent de mer. L’Isie (Instance supérieure indépendante pour les élections) fonctionne toujours, mais avec des membres qui auraient dû être remplacés depuis des mois. C’est le cas de son président, Mohamed Tlili Mansri, qui a officiellement démissionné le 5 juillet dernier, mais continue à occuper son poste et à gérer les affaires courantes, dans l’attente d’un successeur.

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C’est le cas aussi de trois membres du conseil de l’Isie, dont le mandat a expiré depuis janvier 2018. Ils occupent également toujours leurs fonctions, et cela n’a pas empêché la tenue des élections municipales de mai dernier. Cependant, l’esprit de la loi exige qu’un consensus soit trouvé pour élire – comme prévu – de nouvelles personnalités, estiment nombre de décideurs.

Les voix d’Ennahdha indispensables

Mercredi 9 janvier, les présidents des blocs parlementaires se sont enfin mis d’accord pour élire Nabil Baffoun à la tête de l’Instance. Or, ce vote a eu lieu en l’absence du chef du bloc Ennahdha, Noureddine Bhiri. Le consensus enfin trouvé risque-t-il de tomber à l’eau ?

Le parti à la colombe évoque un simple retard et dément tout boycott. Ses opposants estiment qu’il attendait en fait la réunion de son bureau avant de prendre une décision. Toujours est-il qu’Ennahdha a finalement approuvé, dans un communiqué, la décision prise par les présidents des autres groupes parlementaires. La nomination de ce nouveau président de l’Isie, nécessitant 109 voix, devrait donc être entérinée le jour du vote de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Avant cette élection, les députés devront renouveler le tiers des membres du conseil de l’Instance (3 sur 9)

Mais avant cette élection, les députés devront renouveler le tiers des membres du conseil de l’Instance (trois sur neuf). Un vote qui requerra la majorité des deux tiers, soit 145 voix. Un nouveau consensus sur ce point est donc plus que nécessaire. Sans les voix d’Ennahdha, première force à l’ARP (68 députés), il n’est en effet pas envisageable d’atteindre ce quorum.

Le président de l’Assemblée, Mohamed Ennaceur, a donc appelé à la tenue d’une nouvelle réunion dite « de consensus », mardi 15 janvier prochain. Les présidents des blocs parlementaires devraient se mettre d’accord sur le nom des candidats à renouveler dans trois catégories : ingénieur en sécurité informatique, expert-comptable et juge administratif.

Les élections maintenues aux dates prévues ?

Concernant le poste de juge administratif, il n’y a qu’une candidate. Son élection devrait donc se dérouler sans difficulté. Mais pour les deux autres catégories, des élus proposent un tirage au sort. C’est le cas de Riadh Jaïdane, député et président du mouvement L’appel des Tunisiens à l’étranger. « Cela permettra d’échapper à la politisation de l’instance et de gagner du temps, afin de tenir notre engagement de respecter les délais pour organiser les élections », assure-t-il à Jeune Afrique.

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De son côté, Anouar Ben Hassen (membre et ex-président par intérim de l’Isie) estime, lui, qu’en vertu de la loi organique 2012-23 du 20 décembre 2012, les membres de l’Instance peuvent continuer à exercer leurs fonctions « jusqu’à leur renouvellement », et donc à organiser les élections. Même en l’absence de vote avant l’échéance prévue. Et de soutenir que « tant qu’il n’y a pas de vacance à ces postes, cela ne pose pas de problème ». Selon lui, « l’Isie est prête à honorer la date des scrutins ».

Les élections doivent se tenir, selon l’Isie, entre le 6 octobre et le 1er décembre pour les législatives, et entre le 3 novembre et le 29 décembre pour la présidentielle. Reste à savoir si le vote des membres de l’Instance aura lieu dans les temps afin de contenter toutes les parties.