Parmi les nouvelles dispositions issues de la loi de finances 2019, entrée en vigueur au 1er janvier, les limites aux services confiés par les entreprises algériennes à des opérateurs étrangers, dont les frais de consulting, d’assistance technique, financière ou comptable.

Ces sommes « ne sont admises en déduction du bénéfice imposable » que dans la limite de 20 % des frais généraux de l’entreprise et de 5 % du chiffre d’affaires, ou de 7 % du chiffres d’affaires dans le cas des bureaux d’études et d’ingénieurs-conseils, détaille l’article 2 de cette loi qui exclut toutefois de ces restrictions les frais d’assistance technique et d’études relatives aux installations lourdes (montage d’usines).

C’est la première fois qu’une limitation proportionnelle au chiffre d’affaires est ainsi mise en place, une mesure que le gouvernement justifie par le fait que ces opérations, dont la facture a dépassé 10 milliards de dollars en 2018, sont utilisées comme des schémas de transfert de devises et ont été dommageables pour le Trésor.

Un frein au développement des PME ?

Une justification qui laisse les observateurs dubitatifs. « L’administration fiscale n’a rien à voir avec les réserves de change qui relèvent plutôt de la Banque d’Algérie. Et s’il y a de la surfacturation, il s’agit d’un délit pénal », estime ainsi l’expert financier Ferhat Ait Ali.

Ce dernier souligne par ailleurs que les limites imposées par la nouvelle loi ne tiennent pas compte de la spécificité de l’activité. « Les producteurs n’ont pas besoin de beaucoup de frais en la matière, mais il y a des prestataires qui ne vivent que de la sous-traitance de services », explique-t-il.

De son côté, le patronat s’inquiète surtout de l’effet sur les petites et moyennes entreprises. « L’État est en droit de lutter contre la fuite des devises, mais ces mesures risquent d’impacter les petits chiffres d’affaires qui auraient justement besoin d’études, par exemple pour se développer », a indiqué un cadre du Forum des chefs d’entreprise qui a requis l’anonymat.