Fin du suspense. Le Conseil de l’Union européenne (UE) a décidé le 28 janvier de lever le gel des avoirs de Marwan Mabrouk, dans une décision rendue le 28 janvier. Celle-ci est entrée en vigueur dès le lendemain, après sa publication dans le journal officiel de l’UE.

L’homme d’affaires, également ex-gendre de Ben Ali, était poursuivi dans plusieurs enquêtes mettant en cause l’origine de sa fortune. Joint par Jeune Afrique, l’avocat de Marwan Mabrouk n’a pas souhaité commenter la décision du Conseil de l’Union européenne.

Celle-ci a obtenu l’aval de tous les pays membres de l’Union, la procédure d’adoption et de réexamen des sanctions stipulant en effet qu’elle doit être adoptée à l’unanimité par le Conseil afin d’être validée.

Marwan Mabrouk figurait sur la liste des 48 Tunisiens liés à l’ancien régime dont les avoirs ont été gelés par l’Union européenne dans le cadre des sanctions liées aux biens dits « mal acquis ». L’homme d’affaires avait ainsi vu ses parts dans Orange Tunisie (dont il en détient 51% via la société Investec) placées entre les mains de l’État tunisien par Al Karama holding, créé en juin 2012 et chargé des biens confisqués.

Les avoirs des 47 autres personnes, dont notamment ceux de l’ancien président Zine el-Abidine Ben Ali et de son épouse, resteront gelés jusqu’au réexamen des sanctions l’année prochaine, en janvier 2020.

Soupçons d’I Watch Tunisie

Mi-décembre, l’affaire avait fait beaucoup de bruit suite aux révélations de l’ONG I Watch, une branche de Transparency International en Tunisie. L’organisation de lutte contre la corruption avait affirmé que le gouvernement tunisien s’était directement adressé à l’Union européenne en novembre pour demander la levée du gel des avoirs de Marwan Mabrouk.

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Le gouvernement tunisien a-t-il envoyé ce courrier aux services de l’Union européenne ? Selon la procédure d’adoption et de réexamen des sanctions de l’UE, « les personnes et entités figurant sur une liste peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste en question, en y joignant les pièces justificatives requises ».

Sollicités par Jeune Afrique, les services de l’UE n’ont pas souhaité communiquer sur les différentes pièces reçues durant cette procédure, ni leurs expéditeurs.

Le chef du gouvernement Youssef Chahed n’a pas confirmé l’envoi de ce courrier et les ministères se renvoient la balle. Depuis, l’affaire est remontée à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) dont la commission des finances a auditionné le 18 janvier l’organisation I Watch au sujet de ses soupçons. L’ONG n’a toutefois pas apporté de preuves écrites de ses allégations lors de son audition.

La commission des finances compte encore auditionner des responsables du gouvernement – dont les ministres des Affaires étrangères, de la Justice, des domaines de l’État, des Finances et des Affaires publiques -, le chargé du contentieux de l’État, ainsi que le PDG d’Al Karama Holding.

« Il ne s’agit pas de personnaliser cette audition autour du seul cas de Marwan Mabrouk. Nous avons entendu I Watch sur plusieurs dossiers. Nous ne sommes pas un tribunal, nous jouons notre rôle de suivi des affaires du gouvernement », assure une député jointe par Jeune Afrique.

« C’est un dossier compliqué qui comporte de nombreuses ramifications depuis 2012 et plusieurs suspicions d’infractions concernant les biens de Monsieur Mabrouk. On essaie d’étudier notamment les étapes qui lui ont permis de récupérer des actions au sein d’Orange Tunisie et interroger les jugements qui ont déjà été prononcés en sa faveur. Les soupçons d’envoi de ce courrier à l’UE représentant la dernière affaire en date », poursuit-elle.

L’homme d’affaires avait déjà élevé des soupçons sur une potentielle protection, comme en 2014, où son limogeage du poste de président du conseil d’administration d’Orange Tunisie avait été annulé par le tribunal de première instance de Tunis, saisi en référé.