Lors de son audience du 15 janvier 2019, la Chambre de 1ere instance de la Cour pénale internationale (CPI) a acquitté le président Laurent Gbagbo et le ministre Charles Blé Goudé. Elle a ordonné leur libération immédiate. Malgré ses 82 témoins et ses milliers de documents, le procureur n’a rien démontré, selon les juges.

Cette décision est confirmée le lendemain par la Chambre d’appel. Mais le procureur se pourvoit en cassation contre la libération des deux prisonniers et, contre toute attente, la chambre d’appel suspend cette libération dans la soirée du mercredi 16 janvier.

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Ce procès, par lequel le procureur Fatou Bensouda disait en janvier 2016 « envoyer un message fort et ferme à tous ceux qui complotent pour se hisser au pouvoir ou s’y maintenir en ayant recours à la force et à la brutalité », n’en est pas à ses premières incongruités juridiques.

La CPI semble prendre les couleurs du système judiciaire des tropiques, une justice aux ordres des puissants

Il démontre que la morale et la justice ne font pas bon ménage avec les calculs et manipulations politiciennes. Malgré l’indépendance dont font preuve des magistrats de la CPI, force est de constater que les craintes que des médias internationaux avaient fait naître en montrant le dessous des cartes de ce procès politique se confirment : la CPI semble prendre les couleurs du système judiciaire des tropiques, une justice aux ordres des puissants et non une justice soumise au seul droit.

« Tout arrive à la CPI, même l’indicible »

Depuis la crise électorale de 2010 et l’arrestation du président Laurent Gbagbo en avril 2011, la Côte d’Ivoire reste profondément divisée et traumatisée. Aux massacres et à l’exil massif d’Ivoiriens s’ajoute une justice toujours dévoyée.

Le transfèrement à la CPI de Laurent Gbagbo, en novembre 2011, et de Charles Blé Goudé, en mars 2014, avait laissé supposer que le droit serait dit par la justice internationale. Avec son procureur, la CPI nous fait vivre les péripéties d’un droit singulier.

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Malgré les rappels du juge-président de la Chambre de première instance, les prévenus n’ont jamais bénéficié de la présomption d’innocence ; leur détention aura duré plus de sept ans pour Laurent Gbagbo, cinq ans pour Charles Blé Goudé. Après une instruction à sens unique et au terme d’un procès de trois ans, la Chambre de 1ere instance s’est rendue compte de la vacuité du dossier du Procureur, le 15 janvier dernier, pour dire le droit.

Nous sommes tous comptables des atteintes à l’indépendance de la justice

Déjà habitué à violer les droits des deux prévenus, le bureau du Procureur les veut désormais « acquittés mais prisonniers ». Une première dans les annales de la justice. Kafka n’aurait jamais imaginé telle situation.

Pourtant, tout arrive à la CPI, même l’indicible. Et la Chambre d’appel entérine le recours du Procureur. Au nom de quelle justice ? Au nom de quelle communauté internationale ? Au nom de quelles victimes doit-on condamner des prévenus reconnus publiquement innocents ?

« Déni de justice »

Cette décision est un véritable déni de justice, une violation inacceptable des droits du justiciable depuis le jugement rendu le 15 janvier 2019 par la chambre de 1ère instance. Une telle décision signifie aussi que la CPI fait des deux personnalités des hommes sans droits et dont on restreint la liberté alors qu’ils ne sont plus poursuivis.

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On voudrait pour eux, au mieux, une liberté sous conditions. Au profit de qui ? Quel crime présenté par le Procureur dans son réquisitoire serait ainsi puni par cette restriction de liberté ? Sauf ce que nous voyons tous sous les cocotiers de la lagune, la liberté provisoire n’a jamais été prononcée après un acquittement en bonne et due forme.

Citoyens d’Afrique et du monde, nous sommes tous comptables des atteintes à l’indépendance de la justice. Nous sommes tous attachés à la bonne administration d’une justice équitable et au respect des droits inaliénables de la personne humaine.

En conséquence, comme des millions de justiciables, j’exige la libération immédiate des deux acquittés, l’application des dispositions du Statut de Rome en la matière (art.81) et le respect absolu de la liberté de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. La CPI n’a pas le droit de se placer au-dessus de la liberté et de la justice si elle veut être l’instrument universel de lutte contre l’injustice.