Nouvelle juridiction pour l’Union
Publié le 25 septembre 2006 Lecture : 1 minute.
La Commission de l’Union économique et monétaire ouest-africaine ?(UEMOA) envisage de soumettre aux chefs d’État et de gouvernement réunis en sommet en décembre prochain, à Ouagadougou, ses travaux sur un projet de mise en place d’une nouvelle juridiction. Celle-ci viendra compléter l’arsenal juridique jusqu’ici constitué de la Cour de justice de l’Union, seule structure habilitée encore aujourd’hui à statuer sur les conflits. La nécessité de sa création est apparue au cours de la longue bataille juridique que le commissaire chargé des Fonds structurels et de la Coopération internationale, l’Ivoirien Eugène Yaï, avait engagée contre la Commission pour contester son éviction. S’il est adopté, le nouvel outil permettra d’éviter que la Cour soit la seule à pouvoir statuer à la fois sur un conflit et sur l’appel dont celui-ci peut faire l’objet.
