Le Royaume-Uni impose à l’industrie extractive de divulguer ses paiements
La Grande-Bretagne a annoncé que les groupes énergétiques et miniers devraient, à partir de l’année prochaine, révéler tous les paiements effectués aux gouvernements des pays dans lesquels ils opèrent. Cette mesure vise à promouvoir la transparence dans le secteur des ressources extractives.
Durant la concertation, les majors pétrolières ont partagé leurs inquiétudes quant au coût de mise en oeuvre de ces nouvelles mesures. © Bowleven
Publié le 26 août 2014 Lecture : 2 minutes.
Les sociétés enregistrées au Royaume-Uni auront onze mois, à compter de la fin de chaque exercice financier, pour rendre compte des paiements supérieurs à 100 000 euros effectués dans les pays où elles sont inscrites au registre du commerce, conformément à une nouvelle loi qui prendra effet à partir du 1er janvier 2015. Les premières déclarations devraient donc avoir lieu en 2016. « Le Royaume-Uni est déterminé à montrer l’exemple. C’est pourquoi nous avons introduit des exigences d’information et de transparence pour les sociétés extractives basées au Royaume-Uni », a déclaré Jo Swinson, ministre du Commerce, rapporte l’agence Reuters.
Directive européenne
Avec cette nouvelle loi, Londres est loin d’être novatrice. Le pays ne faisant qu’appliquer la directive européenne relative à la divulgation des paiements réalisés dans l’industrie extractive, adoptée en 2013.
BP s’inquiète du coût du premier rapport détaillé de ses paiements : 6,5 millions de dollars… Pour rappel, c’est 0,0273 % de ses bénéfices en 2013
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Toutefois, comme l’a rappelé Jo Swinson, le Royaume-Uni devient le premier État de l’Union européenne à le faire. Mieux, ce faisant, le pays, qui sert de hub à des géants tels que BP et Rio Tinto, envoie un signal fort. Selon les données compilées par le Financial Times, plus de 250 compagnies devraient être contraintes d’appliquer ces nouvelles mesures.
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Cette annonce intervient après une période de concertation avec l’industrie et le public au sujet de cette loi.
Inquiétudes
Au cours de ces échanges, rappelle l’agence de presse, les majors pétrolières et minières parmi lesquelles BHP Billiton Chevron et ExxonMobil ont fait part de leurs inquiétudes quant au coût de la mise en oeuvre de telles mesures, arguant qu’une telle réforme pourrait affecter négativement la compétitivité des entreprises et l’attractivité de la Grande-Bretagne.
BP a ainsi estimé le coût du premier dépôt d’informations à 6,5 millions de dollars – 2,5 millions de dollars par an dès l’année suivante. Des coûts principalement liés à la formation d’une équipe dédiée à l’interprétation de la législation, au développement de procédures pertinentes et à leur mise en oeuvre dans les pays où opère le groupe.
Pour rappel, en 2013, le groupe pétrolier britannique a enregistré un bénéfice de 23,758 milliards de dollars. Ce qui ramène le coût d’établissement des nouveaux rapports exigés par la nouvelle loi à 0,0273 % du profit réalisé par BP l’an dernier…
