Cet accord de partenariat, qui inclura le Sahara occidental, a été voté à une large majorité (415 voix pour, 189 contre) après le rejet d’une résolution qui demandait, à l’appel d’eurodéputés Verts et sociaux-démocrates, de soumettre ce nouveau texte à l’évaluation de la Cour de justice de l’Union européenne (189 voix pour, 410 contre).

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En février 2018, cette Cour avait considéré que l’UE et le Maroc devaient renégocier certaines dispositions du nouvel accord, jugées contraires à plusieurs règles du droit international car violant le principe de l’autodétermination du Sahara occidental.

Consentement de la population du Sahara occidental

Le rapport voté par le Parlement réuni en session plénière à Strasbourg rappelle les deux conditions évoquées par la justice européenne pour aboutir à un accord valide, « à savoir la mention explicite du Sahara occidental ainsi que l’obtention du consentement de la population », de même que le critère ajouté par les États membres, « à savoir que l’accord doit profiter à la population locale ».

Le Front Polisario n’a pas souhaité participer à la consultation et a fait part de son opposition de principe au cours de discussions techniques

Il est expliqué dans ce rapport de l’eurodéputé français Alain Cadec que la Commission a suivi un « processus de consultation des populations locales (…) et des parties intéressées », recueillant l’aval d’une « majorité d’interlocuteurs » en faveur du nouvel accord. Toutefois, il y est souligné que le Front Polisario notamment, « considéré comme le représentant du peuple du Sahara occidental par les Nations unies et partie au processus de paix, n’a pas souhaité participer à la consultation » et a fait part de son « opposition de principe » au cours de discussions techniques.

Pas de « préjugé » sur le statut du territoire

L’accord de pêche Maroc-UE permet aux navires de 11 États membres de l’Union pêchant des espèces pélagiques et démersales d’accéder à la « zone de pêche marocaine » en échange d’une contribution économique. Plus de 90 % des captures de la flotte européenne dans le cadre de l’accord de pêche se font dans les eaux adjacentes du Sahara occidental.

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Le texte approuvé, est-il souligné dans un communiqué du Parlement, « ne préjuge pas du résultat du processus politique sur le statut final du Sahara occidental et soutient pleinement les efforts de l’ONU pour aboutir à une solution politique permettant l’autodétermination du peuple du Sahara occidental ».

Cette adoption « confirme » que le Maroc est « le seul habilité juridiquement, dans le cadre de l’exercice de sa souveraineté, à négocier et signer des accords incluant le Sahara Marocain », a réagi dans un communiqué le ministère marocain des Affaires étrangères. Ce vote « vient confirmer l’attachement du Maroc et de l’Union européenne au renforcement de leur partenariat stratégique, ainsi qu’à sa préservation des manoeuvres politiques et juridiques désespérées menées par l’Algérie et le ‘polisario’ « , a-t-il ajouté.