Maroc : le Conseil de la concurrence s’oppose au plafonnement des marges pour les pétroliers

Longtemps attendu, le premier avis du Conseil de la concurrence depuis sa réactivation et la nomination à sa tête de Driss Guerraoui, est tombé ce vendredi 15 févier. L’institution devait se prononcer sur la demande d’avis adressée le gouvernement sur l’introduction d’un plafonnement des marges des distributeurs d’hydrocarbures.

« Le plafonnement des prix et des marges n’est pas judicieux du point de vue économique et concurrentiel et en termes de justice sociale. C’est une mesure inappropriée et inefficace pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens », a lâché Driss Guerraoui lors d’une rencontre au cours de laquelle il a expliqué que cet avis risquait de décevoir l’opinion publique. Pour le conseil, les maux du secteur et ses dysfonctionnements structurels ne seront pas réglés par le plafonnement.

« La requête du gouvernement ne remplit pas toutes les conditions exigées par la loi qui régit la liberté des prix et de la concurrence », a expliqué Driss Guerraoui. Un plafonnement des marges peut se justifier, selon lui, par des hausses ou des baisses excessives de prix, entraînées par des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé.

Libéralisation mal réalisée

Le Conseil de la concurrence estime que les problèmes se situent est ailleurs et pas seulement dans les marges des distributeurs. En effet, le prix à la pompe dépend à plus de 60 % des cours du pétrole à l’international – le Maroc importe 93 % de ses besoins en hydrocarbures –, en plus d’une part qui revient à l’État grâce à la TVA et à la TIC. Les marges, selon différentes estimations et études, atteignent 4 % sur le marché du détail.

« Cette mesure s’appliquera indistinctement à toutes les entreprises, quelle que soit sa taille », regrette Driss Guerraoui. Sachant que 53% du marché est contrôlé par trois entreprises, le plafonnement va impacter les petits distributeurs et même handicaper leur quotidien.

Le Conseil de la concurrence critique la libéralisation du secteur qui s’est faite au mois de décembre 2015, qui a été mal réalisée. Le gouvernement n’avait prévu à l’époque aucune mesure d’accompagnement destinée à protéger le pouvoir d’achat des consommateurs. Driss Guerraoui regrette aussi l’absence d’activité du Conseil de la concurrence à l’époque, qui aurait pu intervenir et faire évoluer les choses par ses avis. Le conseil a aussi déploré l’absence d’un raffineur au Maroc, et estime qu’une réappropriation nationale de l’activité de la Samir revêt un intérêt réel.

Le gouvernement n’est pas obligé de prendre en considération l’avis du conseil et peut toujours imposer le plafonnement.

Par ailleurs, Driss Guerraoui a expliqué que son conseil réalise actuellement une enquête sur les soupçons d’entente sur les prix entre les distributeurs d’hydrocarbures. Les représentants de l’ensemble des acteurs du secteur ont été auditionnés par les équipes de l’institution, qui se basent aussi sur le rapport rédigé et préparé par la commission parlementaire en 2018. Il est donc attendu qu’une décision soit prise au cours d’une l’une des prochaines sessions du conseil si ses équipes constatent qu’il y a eu des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur.