Affaire BCIA, suite
Publié le 25 juillet 2005 Lecture : 4 minutes.
Après notre article sur le scandale né de la faillite de la Banque du commerce et de l’industrie d’Algérie (BCIA), qui avait été comparée à Khalifa Bank (voir J.A.I. n° 2315), l’avocat conseil des actionnaires de la BCIA nous a fait parvenir la mise au point suivante. Elle souligne les approximations de la gestion du secteur financier, public et privé, par la Banque centrale d’Algérie. n Ch.O.
« Contrairement à Khalifa Bank, à laquelle mon client a été assimilé, la BCIA n’est pas née de quelque stratagème fumeux, mais bien d’avoirs possédés, à force de travail, par la famille Kherroubi, qui a voulu, en toute logique économique, étendre son activité à la banque. Elle a été créée dans le respect des règles édictées par la loi sur la monnaie et le crédit. Elle a volontairement renoncé à toute distribution de bénéfices pour libérer son capital et augmenter ses fonds propres. Elle a établi annuellement ses bilans, dûment certifiés par ses deux commissaires aux comptes, qui les ont transmis au gouverneur de la Banque centrale. Aucune réserve n’avait été alors soulevée. Les agences créées pour couvrir le territoire national sont la pleine propriété de la BCIA, et les dépôts bancaires sont exclusivement constitués par une clientèle privée. Son dernier chiffre d’affaires témoigne de la confiance de son portefeuille clients fait de PME, de commerçants et de simples épargnants, et montre la vitalité d’une banque en pleine expansion. Elle a eu le mérite de financer ses clients, ce qui est sans doute le rôle d’un banquier soucieux de favoriser l’activité économique.
Quelles sont les raisons invoquées par les autorités bancaires pour décider d’une faillite artificielle d’une banque prospère, comme en témoignent ses bilans et une expertise judiciaire ?
Il ne s’agit pas d’une faillite frauduleuse, comme vous l’avez indiqué par erreur, mais d’une faillite provoquée, née d’une décision administrative prise par la Commission bancaire de retirer l’agrément de banque à la BCIA, ce qui, en vertu de la loi sur la monnaie et le crédit, entraîne automatiquement sa faillite et sa liquidation.
La BCIA a été donc mise en faillite, sur décision autoritaire de l’administration, pour des motifs contestables, qui font l’objet d’un recours administratif devant le Conseil d’État pour excès de pouvoir en raison d’une dénaturation manifeste des faits et d’une manipulation honteuse des chiffres.
La raison en serait que les dirigeants de la BCIA n’auraient pas honoré des traites avalisées prétendument présentées à échéance alors qu’elles ont été présentées hors délai. La BCIA était en droit de refuser de payer ces traites, en vertu de l’article 437, paragraphe 4 du code de commerce.
L’affaire BCIA n’est rien d’autre que la conséquence d’un coup de force organisé par la Banque extérieure d’Algérie (BEA) qui, craignant de perdre un procès, en tant que porteur négligent dans une procédure commerciale, a décidé de déposer plainte au pénal pour se présenter en victime et cacher ses fautes professionnelles. Commettant un véritable détournement de procédure, la BEA a utilisé, en tant que banque publique, les moyens coercitifs de l’État, son propriétaire, pour contraindre la BCIA au paiement.
Alors « faillite frauduleuse » ou faillite provoquée par des cercles occultes qui, n’ayant aucun intérêt à ce que la lumière soit faite sur le triste sort qui est fait à la BCIA, n’ont jamais cessé d’entretenir la confusion en assimilant son dossier à celui de Khalifa Bank ?
En tout état de cause, malgré tous les avatars dont il serait ici fastidieux de dresser l’inventaire, la BCIA assume tout ce que la justice algérienne lui signifiera au nom du peuple algérien.
Mais tout d’abord que justice se fasse et que l’amalgame et la manipulation cessent qui consistent, dès le départ, à faire évaluer, avec aplomb, par le procureur général près de la cour d’appel d’Oran le montant du préjudice de la BEA à la somme de 132 milliards de dinars, pour mieux la rapprocher de celle évaluée par le Trésor public dans l’affaire Khalifa, alors que le Premier ministre, le juge d’instruction chargé du dossier et la BEA elle-même évoquaient plus modestement la somme de 9 milliards de dinars.
On le voit, Khalifa Bank et la BCIA n’ont pas évolué dans la même sphère, peut-être même n’ont-elles pas fait le même métier. Autant la première fut un conduit de deniers publics vers des comptes numérotés dans des paradis fiscaux, autant la seconde est une vraie banque qui, parce qu’elle a eu un conflit d’ordre commercial avec la Banque extérieure d’Algérie, s’est vu sanctionner, par pure mesure de rétorsion, par la Banque centrale qui, en retirant son agrément de banque, l’a mise en faillite et en liquidation.
Pour mieux dépecer la BCIA, selon un silence convenu et une opacité de rigueur, le liquidateur désigné, violant la loi, a décidé de ne pas convoquer les actionnaires de la BCIA qui ont le droit, en tant que débiteurs, de vérifier les créances qu’on leur réclame, y compris et surtout celles, éminemment suspectes, produites par la BEA. »
