Unitel : le brésilien Oi remporte l’arbitrage face à ses coactionnaires angolais

C’est un revers pour Isabel dos Santos. Un tribunal arbitral mandaté par la Chambre de commerce internationale de Paris a décidé que sa société Vidatel, ainsi que ses coactionnaires angolais au sein d’Unitel, doivent verser plus de 600 millions de dollars au Brésilien Oi pour régler un différend qui les oppose depuis 2015. L’information a été annoncée le 28 février par deux communiqués, l’un d’Unitel, l’autre d’Oi, citant chacun la décision du tribunal en date du 20 février, non publique.

Unitel, premier opérateur mobile en Angola avec plus de 11 millions de clients revendiqués, est détenu à parts égales (25 %) par quatre entités : Oi (à travers sa filiale PT Ventures), Isabel dos Santos (via Vidatel), un proche de l’ancien président angolais José Eduardo dos Santos, le général Leopoldino do Nascimento (à travers Geni) et la compagnie nationale pétrolière Sonangol (via Mercury).

Dédommagements

L’actionnaire brésilien accuse le camp angolais d’avoir retenu ses dividendes et mené des opérations préjudiciables à Unitel, comme la facturation de frais via des sociétés de prestation de services. Les Angolais, Isabel dos Santos en tête, contestent fermement ces accusations.

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Le tribunal a tranché en faveur du camp brésilien. Dans le détail, les actionnaires angolais doivent lui verser 339,4 millions de dollars, correspondant à la perte de valeur estimée de sa participation au sein d’Unitel provoquée par des violations du pacte d’actionnaires. À cette somme, s’ajoutent 314,8 millions de dollars de dédommagements pour le non versement de dividendes dus depuis 2012.

La note s’élève ainsi à quelque 654,2 millions de dollars, à laquelle il faut encore ajouter le remboursement de plus de 13 millions de dollars d’honoraires, frais et dépenses engagés par PT Ventures lors de la procédure, une pratique classique dans le système de justice privée de l’arbitrage international. Le délai de paiement n’a pas été précisé. Satisfait de cette issue, Oi a salué « une décision qui réaffirme les droits de PT Ventures en tant qu’actionnaire à hauteur de 25 % au capital d’Unitel ».

Des indemnités bien inférieures montant demandées par Oi

Prenant acte de cette décision, le camp angolais a cherché à minimiser la victoire d’Oi. Le tribunal « n’a pas attribué à PT Ventures les près de 3 milliards de dollars d’indemnités réclamés en réparation des préjudices allégués », a souligné Unitel dans sa déclaration diffusée par l’agence de relations publiques portugaise LPM qui s’occupe de la communication d’Isabel dos Santos.

Lors de la procédure, le brésilien avait frappé un grand coup en demandant une indemnisation totale de 2,8 milliards de dollars, correspondant selon lui aux dividendes non perçus (environ 700 millions de dollars) et à la valeur de la participation de PT Ventures (qu’il souhaite vendre). Dans la même ligne, Unitel note que sur les plus de 700 millions de dollars réclamés au titre des dividendes non versés, le tribunal a décidé d’un paiement de 314,8 millions, soit moins de la moitié du montant demandé.

Les relations entre les acteurs angolais et le quatrième actionnaire, Portugal Télécom à l’origine, sont tendues depuis des années. Le Brésilien Oi a hérité de cette situation en rachetant en 2014 l’opérateur portugais, ce qui a ensuite donné naissance à PT Ventures. Les négociations n’aboutissant pas, le Brésilien a fini par déposer, via PT Ventures, une demande d’arbitrage auprès de la Chambre de commerce internationale en 2015.

Dossier hors norme

De part le nombre de parties engagées (chacune défendue par un bataillon de conseils) et l’importance des sommes en jeu, le différend Unitel faisait figure de dossier hors norme. Il a d’ailleurs été traité par cinq magistrats, au lieu de l’habituel collège de trois juges, parmi lesquels des pointures du monde de l’arbitrage international, dont l’Espagnol David Arias et le président du tribunal, l’Allemand Klaus Sachs.

Pour autant, la hache de guerre est loin d’être enterrée. La sentence arbitrale ne résout pas la bataille entre les actionnaires sur la nomination du conseil d’administration de l’opérateur mobile, composé de cinq membres et présidé par Isabel dos Santos. Un point sur lequel les deux parties continuent à s’affronter par communiqués interposés.

Pour Oi, la décision du tribunal conforte le droit de PT Ventures « à nommer la majorité des membres du conseil d’administration », ce que refuse catégoriquement Unitel. Ce dernier défend la pratique mise en œuvre depuis 2006, exposée dans le pacte d’actionnaires et validée par le tribunal, à savoir la nomination d’un administrateur par actionnaire, le cinquième étant choisi d’un commun accord entre les parties. La prochaine assemblée générale extraordinaire d’Unitel, prévue le 19 mars, promet d’être animée.