Code des collectivités locales en Tunisie : le ministre Mokhtar Hammami s’explique sur les retards
La décentralisation est l’un des chevaux de bataille du gouvernement de Youssef Chahed, mais les bonnes intentions sont désormais à l’épreuve des faits et de la vigilance de la société civile. L’observatoire de l’activité de l’Assemblée Al Bawsala dénonce ainsi des retards dans la publication des décrets d’application.
Le premier ministre tunisien, Youssef Chahed, face à l’Assemblée. © Hassene Dridi/AP/SIPA
Al Bawsala a condamné, dans un communiqué diffusé mardi 26 février, la non-publication par le gouvernement des décrets d’application du Code des collectivités locales. L’organisation dénonce « une violation des dispositions de l’article 385 » de ce texte, ainsi qu’une « entrave au travail des conseils municipaux élus et au processus d’instauration du pouvoir local ».
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Elle réclame des explications du gouvernement et appelle l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à exercer son rôle de contrôle afin d’encourager leur publication dans les plus brefs délais. « Cela peut être dû à un manque de coordination, de célérité ou de volonté. Ce n’est pas de notre ressort de juger. Toujours est-il qu’il y a des délais légaux à respecter », souligne Bilel Manaï, chef du projet Marsad Beledia, déclinaison locale d’Al Bawsala. Légalement, ces décrets devaient, en effet, être publiés avant le 15 février dernier.
Alors que la décentralisation se veut l’une des avancées notables du mandat de Youssef Chahed, souvent accusé (comme ses prédécesseurs) de ne pas mettre en œuvre de réformes concrètes, d’où viennent ces retards ?
« Énormément de services impliqués »
L’adoption du Code des collectivités avait elle-même traîné, pour finalement aboutir le 15 mai 2018. Les étapes d’avancement de ce projet au long cours sont particulièrement suivies par la société civile et les élus locaux, car certains doutent de la sincérité de la démarche et se demandent quels moyens leur seront alloués.
Certains paraîtront dans deux ou trois semaines. D’autres pourraient nécessiter un peu plus de temps, car ils dépendent du Code d’aménagement du territoire
Sur les 38 décrets-lois liés aux collectivités locales, quatre sont déjà parus, précise à Jeune Afrique Mokhtar Hammami, le ministre de tutelle. « Il y a énormément de services impliqués. Tout cela a pris du temps, mais nous sommes chaque jour derrière ces projets », affirme-t-il. Il assure que les 34 autres ont été rédigés ces deux derniers mois, partagés avec les parties concernées et classés par ordre de priorité.
« Des commissions se réunissent chaque semaine à ce sujet, et nous contactons directement les services pour aller plus vite, selon les consignes du chef du gouvernement », poursuit le ministre. Optimiste, il promet que « certains paraîtront dans deux ou trois semaines ». D’autres pourraient nécessiter un peu plus de temps, car ils dépendent par exemple du Code d’aménagement du territoire… lui aussi en veille.
Blocages en cascade
Le ministre, ex-directeur général des collectivités locales, mais aussi du Centre de formation et d’appuis à la décentralisation et président de la Haute instance de décentralisation, se décrit comme « un homme de terrain ». Il œuvre dans ce domaine depuis 2008 et assure « être de tout cœur derrière ce projet très important pour créer le changement en Tunisie, en partageant les compétences autrefois accaparées par l’État central ».
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En attendant que la situation ne se débloque, Al Bawsala fait remonter du terrain les conséquences de ces retards. Les mécanismes de participation citoyenne sont bloqués, tout comme le fonds de péréquation censé aider les régions les plus pauvres et les nominations de secrétaires généraux de municipalités – des postes que l’ONG qualifie pourtant de « centraux ».
