Algérie : une avocate suisse demande le placement sous curatelle d’Abdelaziz Bouteflika
Une requête de placement sous curatelle d’Abdelaziz Bouteflika a été déposée vendredi devant un tribunal de Genève, où le président algérien est hospitalisé depuis le 24 février.
Le président algérien, Abdelaziz Bouteflika, dans un bureau de vote à Alger pour les législatives du 4 mai 2017. © Sidali Djarboub/AP/SIPA
Démission de Bouteflika : les six semaines qui ont ébranlé l’Algérie
Confronté à une mobilisation populaire d’une ampleur sans précédent, Abdelaziz Bouteflika a annoncé mardi 2 avril sa démission de la présidence de la République. Retour sur ces six semaines qui ont ébranlé l’Algérie et mis un terme à un régime en place depuis vingt ans.
L’avocate suisse Saskia Ditisheim, inscrite aux barreaux de Genève, Paris et New York et présidente de la section suisse d’Avocats sans frontières, a déposé vendredi 8 mars, devant le tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant de Genève, une requête afin de placer sous curatelle le président algérien Abdelaziz Bouteflika.
>>> À LIRE – Algérie : l’état de santé de Bouteflika n’inspire « aucune inquiétude », selon son directeur de campagne
Agissant à la demande d’une cliente de nationalité algérienne, Me Ditisheim estime que le tribunal de Genève est compétent pour « prononcer une mesure de protection à l’endroit de Monsieur Abdelaziz Bouteflika », « dès lors que Monsieur Bouteflika est actuellement hospitalisé à Genève ». Elle s’appuie sur la législation fédérale suisse et sur le droit international privé (LDIP) touchant à la protection de la personne (articles 3 et 85).
Nomination d’un curateur
« Il est évident que le président algérien est à ce jour incapable de discernement, dans un état de santé très précaire et que tous ses actes (…) ne sont pas effectués par lui-même mais par son entourage politique et familiale », explique la requête, dont Jeune Afrique a obtenu copie. En conséquence, celle-ci réclame la nomination d’un curateur.
Le curateur pourrait notamment, ajoute le document, être autorisé à ‘délier les médecins (…) du secret médical’
Ce dernier, si la justice suisse venait à accepter de le nommer, serait alors chargé de la protection des intérêts du chef de l’État algérien, officiellement candidat à sa succession lors de la prochaine présidentielle, et pourrait alors « prendre toutes les mesures nécessaires ».
Le curateur pourrait notamment, ajoute le document, être autorisé à « délier les médecins (…) du secret médical » et à « obtenir une attestation médicale concernant Monsieur Abdelaziz Bouteflika se prononçant sur ses aptitudes à gouverner un pays ». La présidente du tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant de Genève doit désormais statuer sur la recevabilité de cette requête.
