Le président de l’Assemblée nationale Adrien Houngbédji a reçu lundi une convocation à la brigade criminelle à Agblangandan, le mardi 12 mars à 10 heures, sur instructions du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Cotonou. Selon les informations de Jeune Afrique, Adrien Houngbédji ne devrait pas s’y présenter.

Aucun motif officiel n’a été donné pour justifier cette convocation largement partagée sur les réseaux sociaux. Y est toutefois mentionné l’article 14 du Code de procédure pénale du Bénin, qui rappelle le rôle de la police judiciaire, à savoir : constater les infractions à la loi pénale, en rassembler les preuves et en rechercher les auteurs.

Adrien Houngbedji convoqué à la Brigade criminelle, ex Bef demain à 10 https://t.co/o9BvM4MHp2 pic.twitter.com/lKD1ggymdE

— Folly Parfait (@FollyParfait1) March 11, 2019

Usage de faux ?

Deux hypothèses se dégagent pour justifier sa convocation à la brigade criminelle.

Pour certains, les raisons de la convocation d’Adrien Houngbédji seraient liées à la situation du dossier de candidature de son parti, le Parti du renouveau démocratique (PRD), en lice pour les législatives du 28 avril prochain mais dont le dossier a été rejeté, le 5 mars, par la Commission électorale nationale autonome (Cena), notamment pour usage de certificat de nationalité non légalisé et doublons de candidats avec une liste concurrente, celle du parti Moele-Bénin, proche de la mouvance présidentielle.

>>> À LIRE – Bénin : la tentation autoritaire

Y a-t-il eu un faux et usage de faux en écriture publique ? Depuis le rejet de son dossier comme cinq autres partis en lice, le PRD d’Adrien Houngbédji est accusé de fraude et de falsification de documents. Le sujet avait même fait l’objet de passe d’armes entre lui et le chef de l’État, Patrice Talon, lors d’une réunion de crise le 6 mars dernier. Le président Talon avait ouvertement soutenu que les chefs de parti ayant produit de faux documents à la Cena devraient être poursuivis. Ce à quoi le président de l’Assemblée nationale avait répondu que les partis n’avaient pas les moyens de savoir si les candidats étaient capables de fournir de faux documents ou de remettre leurs dossiers à deux partis différents.

Recel de documents ?

Pour d’autres, la convocation d’Adrien Houngbédji serait liée à sa ligne de défense depuis le rejet du dossier de candidature de son parti. Il a accusé la Cena de favoritisme vis-à-vis des deux partis de la mouvance présidentielle, le Bloc républicain (BR) et l’Union progressiste (UP), seuls partis ayant réussi à faire valider leurs dossiers pour les prochaines législatives.

Devant la Cour constitutionnelle lundi matin, le représentant du PRD, Laurent Gratien Ahouanmènou, a exposé avec force les irrégularités contenues dans les dossiers de candidature des partis BR et UP, indignant les ténors de ces derniers. « Comment le PRD a-t-il pu se procurer les dossiers de candidature des autres partis, qui sont censés être des documents confidentiels ? », ont ainsi voulu savoir Jean-Michel Abimbola et Abraham Zinzindohoué, représentants respectifs du BR et de l’UP, au cours de la séance.

Immunité parlementaire

Adrien Houngbédji pourra-t-il être poursuivi pour usage de faux ou pour recel de documents administratifs ? Le président de l’Assemblée reste couvert par une immunité parlementaire. Aux termes de l’article 90 de la Constitution béninoise, « aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale, sauf les cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive ».