Corruption, surfacturation de plus de 100 millions de dollars américains pour l’acquisition de machines à voter, détournement de fonds opérationnels de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), financement de la campagne électorale d’Emmanuel Ramazani Shadary… Les lourdes accusations du Trésor américain chargent le président de la Ceni, Corneille Nangaa, son vice-président Norbert Basengezi, et le fils de ce dernier également conseiller à la Ceni, Marcellin Mukolo Basengezi, tous visés par de nouvelles sanctions des États-Unis le 21 mars.

Leurs actifs sur le territoire américain ont été bloqués, et les transactions réalisées avec eux par toute personne se trouvant sur le sol américain sont désormais interdites. Précédemment, les États-Unis avaient déjà décidé de priver ces trois personnalités d’un visa américain.

Ces accusations sont toutes liées au processus électoral de la présidentielle du 30 décembre 2018. Des fonds opérationnels de la Ceni auraient été détournés, selon un communiqué du Trésor américain, qui accuse Nangaa et ses collaborateurs d’avoir pris des mesures afin de ralentir l’inscription des électeurs et faciliter le retard des élections. Le même communiqué les accuse également de s’être enrichis en achetant et en vendant du carburant aux dépens de la Ceni.

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Campagne de Ramazani Shadary, enrichissement personnel et pots-de-vin

À Miru Systems, cette entreprise sud-coréenne fabricant les machines à voter, la Ceni a fait une commande par un contrat de gré à gré de plus de 100 000 machines à voter pour 150 millions de dollars américains. Le Trésor américain affirme qu’il y a eu surfacturation d’environ 100 millions de dollars américains.

« Sous la direction de Nangaa, les responsables de la Ceni ont gonflé de 100 millions de dollars les coûts du contrat de la machine à voter dans le but d’utiliser les fonds excédentaires pour l’enrichissement personnel, les pots-de-vin et les coûts de campagne pour financer la campagne électorale du candidat de Kabila », indique le communiqué.

L’autre accusation grave charge le vice-président de la Ceni, Norbert Basengezi, qui aurait « versé des pots-de-vin aux juges de la Cour constitutionnelle afin de respecter le délai de la Ceni de retarder les élections ». La Commission électorale avait à l’époque sollicité le report du scrutin présidentiel, notamment en raison de contraintes d’ordre technique, opérationnelle, logistique, légal, sécuritaire et financier. Contacté par Jeune Afrique au lendemain des sanctions américaines, Corneille Nangaa n’a pas souhaité s’exprimer sur cette affaire. Norbert Basengezi n’était, lui, pas disponible.

Un processus électoral « défaillant »

Les élections sous la direction de Corneille Nangaa ont été organisées le 30 décembre dernier avec deux ans de retard. Sigal Mandelker, sous-secrétaire au Trésor américain en charge du terrorisme et du renseignement financier, a indiqué que le processus électoral congolais avait été « défaillant » et a accusé la Ceni de n’avoir pas « réussi à faire en sorte que le vote reflète la volonté du peuple congolais ».

Les organisations de défense des droits de l’homme, dont Les Congolais debout et l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), ont aussitôt demandé au procureur général de la République d’initier des enquêtes sur ce qu’elles estiment être des allégations suffisantes pour ouvrir un dossier judiciaire. D’autres, dont certains cadres de la coalition Lamuka, ont tout simplement appelé à la démission de Corneille Nangaa et de son équipe.

Les élections organisées le 30 décembre dernier sont toujours contestées par Martin Fayulu, soutenu par la coalition et donné vainqueur du scrutin notamment par la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco). En place depuis 2015, Corneille Nangaa et son équipe doivent quitter la Ceni au mois de juin prochain, sauf changement.