Corruption : trois filiales de General Electric exclues des marchés de la BAD

Interdiction de participer à des appels d’offres lancés sur des marchés soutenus par la Banque africaine de développement (BAD), au cours des 12 et 76 prochains mois : voici le résultat de l’accord négocié entre la BAD et trois filiales du mastodonte américain de l’électricité General Electric (GE). Cet accord vient mettre un terme aux poursuites lancées par l’instance panafricaine, pour des faits de corruption et de fraude remontant à 2006 et 2011.

Ils impliquent trois anciennes entreprises de la société française Alstom, acquises par GE en 2015 : Alstom Egypt for Power & Transport Projects S.A.E. (renommée Alstom Egypt for Power Projects S.A.E. et établie au Caire), Alstom Power Generation AG (renommée GE Power Systems GmbH et basée à Mannheim, en Allemagne), et Alstom Power GmbH (aujourd’hui GE Power GmbH, également basée à Mannheim).

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Une enquête menée par le Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption de la BAD a révélé qu’en 2006 et 2011, les trois entreprises s’étaient livrées à deux actes de corruption et un acte de fraude dans le cadre d’un projet de centrale thermique à Suez, ainsi que dans le projet de production d’électricité El Kureimat III, tous deux financés par la BAD en Égypte.

Selon les éléments de l’enquête, des pots-de-vin d’une valeur de 963 477 euros ont été versés en 2006 à des fonctionnaires égyptiens afin de permettre à Alstom de décrocher un contrat d’acquisition de turbines à vapeur, pour la centrale électrique d’El Kureimat III.

2,7 millions d’euros non déclarés

En 2011, Alstom a déclaré 50 000 euros d’honoraires fournis par leur agent local, ayant permis d’obtenir un appel d’offre pour la livraison d’un générateur et d’un condenseur pour la centrale de Suez. En réalité, 1,7 million d’euros avaient étaient indirectement proposés par le groupe à des agents locaux.

GE Power GmbH est ainsi exclue pour une période de 12 mois, et les deux autres filiales pour 76 mois. « Cette période pouvant être ramenée à 48 mois, si les entreprises remplissent toutes les conditions de l’accord conclu », précise la BAD.

« Cette exclusion peut être appliquée par d’autres banques multilatérales de développement, notamment la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque interaméricaine de développement et le Groupe de la Banque mondiale », ajoute l’institution bancaire.

Les pratiques de corruption dans le secteur de la production d’électricité « subvertissent une des priorités opérationnelles majeures de la Banque africaine de développement, a déclaré dans un communiqué Bubacarr Sankareh, le responsable de la division des enquêtes au sein de la BAD ; à savoir la fourniture d’électricité aux populations africaines, surtout les plus nécessiteuses. De telles pratiques sont donc tout à fait inacceptables pour la Banque », a-t-il ajouté.

GE a coopéré à l’enquête

Pour cet accord d’exclusion, la banque a tenu compte de la « coopération substantielle » de General Electric, tributaire de cette décision liée à des faits antérieurs à son acquisition des filiales d’Alstom.

Une position soutenue par le groupe américain, qui s’est défendu dans un communiqué : « Cette pratique a eu lieu bien avant que GE ait acquis les activités d’énergie d’Alstom et nous avons pleinement coopéré à l’enquête ».