Hydrocarbures : le Tchad dépose deux plaintes contre CNPC
Le gouvernement tchadien a annoncé qu’il déposait deux plaintes contre la compagnie pétrolière chinoise China National Petroleum Corporation (CNPC) qui refuse depuis quatre mois de lui verser 1,2 milliard de dollars au titre d’une amende pour dégradation de l’environnement.
Djerassem Le Bédjamiel est le ministre tchadien du pétrole. © GouvernementduTchad.org
Ce sont quatre ministres (Pétrole, Justice, Environnement et le secrétariat général du gouvernement) qui ont annoncé le 9 août 2014 que « les discussions pour un règlement à l’amiable du différend qui oppose le Tchad à CNPC ne sont plus possibles ». Le gouvernement a donc déposé deux plaintes contre le pétrolier chinois CNPC qui refuse de verser à l’Etat l’amende de 1,2 milliard de dollars écopée en mars 2014 pour dégradation de l’environnement. Quelques jours avant l’annonce gouvernementale, un décret présidentiel daté du 5 août retirait au groupe chinois cinq permis attribués à des fins de recherche.
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Plainte au pénal
Le pays a décidé de porter l’affaire devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris comme prévu par la convention qui lie les deux parties.
Une deuxième plainte, au pénal, aux termes de la loi tchadienne sur la protection de l’environnement a aussi été déposée pour « dégradation de l’environnement et mise en danger de la vie d’autrui ».
À l’origine de ces deux plaintes, l’échec des discussions sur les modalités de paiement de l’amende de 1,2 milliard de dollars réclamée par le Tchad à la compagnie chinoise après la découverte de plusieurs sites d’enfouissement de déchets industriels dans le champ de Koudalwa, à 300 kilomètres de N’Djaména, en juillet 2013. Un audit environnemental a été commandé par les autorités tchadiennes. C’est sur la base de cette étude que l’amende a été fixée.
Dégâts environnementaux
« Non seulement CNPC n’a pas réparé les dégâts qu’elle a causés, a déclaré Djerassem Le Bemadjiel, le ministre tchadien du pétrole, mais elle a tenté d’enfouir certains déchets et a exposé ses employés tchadiens à du brut, sans aucune protection ».
Le mercredi 13 août, une délégation gouvernementale est arrivée à Paris pour suivre l’affaire. À N’Djaména, la plainte a été déposée le 8 août. « Toutes les personnes vivant dans la zone de Koudalwa sont invitées à se manifester pour se constituer partie civile au procès », a indiqué Djibergui Rosine, la ministre de l’environnement.
Contre-expertise
Dans un communiqué publié mercredi, CNPC a exprimé son « grand regret » face à la décision du Tchad. Le déversement en cause était de « petite quantité » selon le document. Le texte ajoute qu’un établissement international tiers, dépêché pour évaluer les dégâts, a trouvé de « l’eau souterraine intacte et des indices d’analyse du sol dans la fosse à boue répondant également aux normes standard ».
Pour toutes ces raisons, CNPC estime que l’amende qu’on lui demande de payer n’est pas basée sur des « fondements scientifiques et juridiques ». Du moins, on ne les lui a pas présentés…
