Mines : la Cour suprême britannique autorise une action en justice contre Vedanta
Le groupe anglo-indien Vedanta et sa filiale Konkola Copper Mines, accusés de pollution en Zambie, pourront être attaqués en justice à Londres. Cette décision ouvre la voie à d’autres procès contre des sociétés britanniques disposant de filiales en Afrique.
Site minier de Nchanga, en Zambie. © Wikimedia/CC
Publié le 12 avril 2019 Lecture : 2 minutes.
Quelque 1 800 citoyens zambiens pourront poursuivre Vedanta – actionnaire d’Anglo American – devant un tribunal anglais, suite à une décision de la Cour suprême du pays rendue le 10 avril.
Au cours d’une bataille judiciaire qui aura duré près de quatre ans, Vedanta avait cherché à limiter cette action en justice à sa seule filiale Konkola Copper Mines (KCM), qui serait moins à même de payer des dommages, et aux tribunaux zambiens, où les plaignants auraient eu accès à une aide juridique plus restreinte. Mais la Cour a estimé que Vedanta pouvait être tenu responsable des actions de sa filiale, du fait du contrôle qu’il exerce sur celle-ci, et que l’Angleterre serait plus propice à la tenue d’un procès équitable.
Déchets toxiques
L’action en justice concerne la vaste mine de cuivre de Nchanga, qui se situe non loin de la frontière congolaise et dont l’exploitant est KCM. Les plaignants, qui vivent en contrebas de la mine, l’accusent de déverser depuis 2005 des déchets toxiques dans les cours d’eau dont ils dépendent pour vivre et irriguer leurs terres. Cette pollution nuirait à leur santé et à leurs activités agricoles.
Par le biais du cabinet londonien qui les représente, Leigh Day, les plaignants accusent les deux sociétés de négligences et de manquements au droit zambien. Les accusés ont déclaré qu’ils s’en défendraient au moment opportun.
Oliver Holland, avocat au sein de Leigh Day, a salué la décision de la Cour suprême, qui rend plus probable les poursuites en Angleterre contre des multinationales britanniques disposant de filiales à l’étranger, y compris en Afrique. Elle pourrait entre autres aider un groupe de 40 000 Nigérians à poursuivre Shell et sa filiale Shell Nigeria à Londres pour les nombreuses marées noires dont ils disent avoir été victimes.
Chute des cours
Quant à Vedanta et KCM, ils n’ont pour l’instant pas souhaité s’asseoir à la table des négociations, selon Oliver Holland, qui souligne l’intérêt pour les plaignants de résoudre ce conflit à l’amiable et dans les plus brefs délais. « Nous espérons ne pas aller jusqu’au procès », a-t-il déclaré à Jeune Afrique. « Nos clients attendent depuis très longtemps et continuent de subir cette pollution. »
Au-delà d’une compensation pécuniaire, ils demandent soit l’arrêt des déversements dits toxiques soit une relocalisation de leurs villages en zone sûre.
Ce jugement est une mauvaise nouvelle de plus pour Vedanta, qui a vu son cours chuter de 18% début février suite à l’annonce de son entrée au capital d’Anglo American. Le milliardaire indien Anil Agarwal, qui dirige Vedanta, détient 21% des actions d’Anglo American et pourrait avoir des visées plus grandes sur le géant minier. Mais la vente à sa propre entreprise d’une partie de sa participation a soulevé des questions quant à l’état de ses finances.
Vedanta est actif principalement en Inde et en Afrique. Au-delà du cuivre en Zambie, la société exploite également le zinc en Namibie et en Afrique du Sud.
