Pas touche à mes mails…
Des faits-divers qui balisent notre quotidien et rythment la vie des tribunaux.
Publié le 24 juillet 2006 Lecture : 1 minute.
Madame R. travaille dans une entreprise à Besançon. Elle a régulièrement, avec son ordinateur de bureau, un échange de mails avec une ancienne salariée de l’entreprise. Un jour, son employeur, en consultant son ordinateur, tombe sur cette correspondance informatique. Cela n’est pas de son goût, et il inflige à sa salariée une mise à pied de trois jours.
Madame R. conteste cette sanction. Selon elle, le secret des correspondances est une liberté fondamentale et son employeur n’avait pas à mettre le nez dans cet échange. Et la Cour de cassation lui donne raison, en faisant valoir, pas moins, les grands principes de notre droit : le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée. Le respect de cette intimité implique le respect du secret des correspondances. Par conséquent, l’employeur ne peut pas prendre connaissance des mails personnels, même sur l’ordinateur de bureau, et même s’il a interdit une utilisation non professionnelle de l’ordinateur. Et toc !
(Cour de cassation, 12 octobre 2004)
