Le comité ministériel est donc revenu sur l’invalidation qui avait été rendue publique le 8 mars dernier. Les deux candidats malheureux de l’appel d’offres, la Sénégalaise des eaux (SDE) et Veolia, ont toutefois la possibilité d’introduire des recours gracieux auprès du ministère de l’Hydraulique et de l’assainissement, en vertu de l’article 89 du Code des marchés, avant un éventuel recours en contentieux auprès du Comité de règlement des différends en matière de passation des marchés publics, placé auprès de l’ARMP, en vertu de l’article 90 dudit Code.

SDE entend user de tous les recours légaux

Concessionnaire du contrat depuis 1996 et principal concurrent de Suez, la SDE, filiale d’Eranove, a déclaré prendre acte de la décision et compte user de toutes les voies de recours légales pour obtenir son annulation. La SDE et Veolia pourront, en dernière instance, saisir la Cour suprême en cas de confirmation par l’ARMP de la victoire de Suez. Autant dire que le processus est encore loin de connaître son épilogue.

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Ce verdict est l’énième épisode d’un feuilleton démarré en mai 2016. Le 23 octobre 2018, contre toute attente, le ministère de l’Hydraulique et de l’assainissement, maître-d’œuvre de l’appel d’offres international pour le marché sénégalais de la distribution de l’eau potable en zone urbaine, avait désigné Suez vainqueur, malgré l’offre moins-disante fournie par la SDE. Le montant de l’offre de Suez étant de 298,5 F CFA HT (0,45 euros) par mètre cube d’eau.

Soupçons de corruption

Mansour Faye, alors ministre en charge du secteur, avait d’ailleurs indiqué dès le 1er juin que l’offre de la SDE était la moins-disante. Le 5 novembre 2018, la filiale d’Eranove avait introduit un recours en contentieux. Pour justifier sa décision devant le Comité de règlement des différends (CRD), le responsable sénégalais avait indiqué que l’offre de la SDE était entachée de « non-conformités substantielles ».

Mansour Faye, ministre du Développement communautaire, de l’Équité sociale et territoriale depuis le 7 avril dernier, a été récemment cité par l’hebdomadaire satirique français Le Canard enchaîné concernant des soupçons de corruption liée à ce marché de l’eau potable. Selon le titre, Mansour Faye, par ailleurs maire de la ville de Saint-Louis, a reçu en 2015, de la part du groupe Suez, « un don » de cinq camions à benne-tasseuses destinés au ramassage des ordures ménagères.

Suez explique cette « cession »

Face à ces accusations, le groupe français apporte des éléments de justification détaillés. « Suez a cédé cinq camions bennes, en juin 2015, à la demande de la municipalité de Saint Louis qui était en situation d’urgence car elle ne disposait plus de camions bennes pour assurer la collecte des déchets ménagers, souligne le service de communication du groupe. Ces camions bennes, vieux de 15 ans, étaient issus du parc français de Suez de véhicules en fin de vie selon la réglementation en vigueur en Europe. La municipalité de Saint Louis a pris en charge ces camions en octobre 2015 ainsi que les frais de transport, de douane et de logistique. La cession de ces camions (carte grise, etc) a été consignée par SUEZ. »

En attendant la poursuite des différents recours légaux à disposition des candidats, la gestion de l’eau potable à Dakar et dans les zones urbaines du pays est assurée jusqu’en juin 2019 par la SDE, en vertu d’une prorogation de son mandat.