Algérie : quelles peines encourent Saïd Bouteflika et les généraux Toufik et Tartag ?
Le frère cadet de l’ex-président Bouteflika, ainsi que les généraux Toufik et Tartag, ont été placés sous mandat de dépôt ce week-end par le tribunal militaire de Blida pour « atteinte à l’autorité de l’armée » et « complot contre l’autorité de l’État ». Ils seront jugés devant cette juridiction, en vertu de l’article 25 du Code de justice militaire.
Saïd Bouteflika en avril 2009 lors de la réélection de son frère à la présidence de l’Algérie (image d’illustration). © AP/SIPA
Les images historiques retransmises par la télévision nationale des arrestations de Saïd Bouteflika, frère et conseiller du chef de l’État déchu, et des généraux Mohamed Mediène (dit Toufik) et Athmane Tartag (dit Bachir), occupent les Unes de la presse algérienne ce lundi 6 mai, un mois après la démission du président Abdelaziz Bouteflika.
Ces trois piliers du régime ont été placés sous mandat de dépôt par le tribunal militaire de Blida, après avoir été interpellés pour « atteinte à l’autorité de l’armée » et « complot contre l’autorité de l’État ». Mais que risquent Saïd Bouteflika et les deux anciens patrons du renseignement ? D’après la chaîne étatique ENTV, les trois piliers de la présidence Bouteflika seront jugés en vertu des articles 77 et 78 du Code pénal, mais aussi 284 du Code de justice militaire.
De 5 ans de prison à la peine de mort
Les deux généraux Toufik et Tartag ont été exclus de l’armée et Saïd Bouteflika est un civil. Dès lors, un tribunal militaire est-il compétent pour les juger ? Oui, si l’on se réfère à l’article 25 du Code de justice militaire. Amendé en 2018, celui-ci stipule que, en temps de paix, « les tribunaux militaires permanents connaissent des infractions spéciales d’ordre militaire. Les auteurs, coauteurs et complices de ces infractions seront traduits, qu’ils soient militaires ou non, devant les tribunaux militaires. »
« Tout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire, d’un bâtiment ou d’un aéronef militaire, ou à la discipline ou la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, est puni de la réclusion criminelle de cinq à dix ans », précise l’article 284 du Code de justice militaire. Le complot existe « dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus ». En cas de « territoire en état de siège ou d’urgence », « le coupable est puni de mort ».
L’attentat, dont le but a été de détruire ou de changer le régime, est puni de la peine de mort. […] L’exécution ou la tentative constitue seule l’attentat
Par ailleurs, Saïd Bouteflika et les deux généraux seront également jugés sur la base des articles 77 et 78 du Code pénal, qui stipulent que « l’attentat, dont le but a été de détruire ou de changer le régime, soit d’inciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’État ou s’armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni de la peine de mort. […] L’exécution ou la tentative constitue seule l’attentat » (art. 77).
L’article suivant ajoute : « Le complot ayant pour but les crimes mentionnés par l’article 77, s’il a été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, est puni de la réclusion de 10 à 20 ans », divisée par deux s’il « n’a pas été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution ».
Plusieurs sommations au général Toufik
Fin mars dernier, les réseaux du général Mohamed Mediène, alias Toufik, avec l’assentiment du frère du président, avaient eu l’intention de détrôner le chef de l’état-major Ahmed Gaïd Salah, en relançant un vieux plan : proposer à Liamine Zéroual, en retrait depuis sa démission de la présidence en 1998, de présider l’instance de transition. Mais ce dernier a refusé. Selon nos informations, un décret de limogeage du chef d’état-major était même déjà prêt le 30 mars.
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Quant aux accusations de « conspiration contre l’armée », Ahmed Gaïd Salah a à plusieurs reprises accusé le général Toufik « d’inciter à entraver les solutions de sortie de crise ».« J’ai déjà évoqué, lors de mon intervention du 30 mars 2019, les réunions suspectes qui se tiennent dans l’ombre pour conspirer autour des revendications du peuple et afin d’entraver les solutions de l’Armée nationale populaire et les propositions de sortie de crise. […] Je lance à cette personne un dernier avertissement, et dans le cas où elle persiste dans ses agissements, des mesures légales fermes seront prises à son encontre », avait-t-il déclaré lors de son allocution du 16 avril dans la wilaya de Ouargla, sans nommer explicitement Mohamed Mediène.
Un peu plus de deux semaines plus tard, ces menaces ont donc été mises à exécution.
