Maroc : à quoi peut-on s’attendre après les assises de la fiscalité ?
Après les Assises de la fiscalité, qui se sont déroulées à Skhirat les 3 et 4 mai, le ministre marocain des Finances, Mohamed Benchaaboun, évoque l’adoption prochaine d’une loi-cadre repensant l’architecture fiscale du pays.
Mohamed Benchaaboun, le grand argentier du Maroc, est membre du RNI. © Hassan Ouazzani pour Jeune Afrique
Publié le 9 mai 2019 Lecture : 2 minutes.
Lors de sa prise de parole à la fin des Assises nationales de la fiscalité, les 3 et 4 mai à Skhirat, au Maroc, le ministre des Finances, Mohamed Benchaaboun, a déclaré avoir vu émerger des propositions et des pistes de réformes riches de la part de toute la sphère économique du royaume. Si « ces propositions ne convergent pas toutes », le ministre a estimé que le débat a permis de dégager « un consensus national et des grands axes à imprimer à la réforme ».
Une liste de 10 recommandations – réaménagement graduel du barème de l’impôt sur, tout en essayant d’élargir l’assiette fiscale ; neutralité de la TVA, suppression progressive de la cotisation minimale… – a en effet recueilli l’unanimité, et le ministre s’est engagé à les prendre en compte pour préparer la prochaine loi cadre sur la fiscalité dont l’objectif premier est d’améliorer l’équité fiscale.
Dans les couloirs du ministère des Finances, la préparation de ce texte a commencé au lendemain des Assises, la consigne étant une livraison « très rapide » de la nouvelle loi. Mais il faut encore examiner les 170 mémorandums adressés avant le début de l’événement, ainsi que les rapports des 14 groupes de travail et des 6 tables rondes.
Campagne d’information
Mohamed Benchaaboun devra ensuite défendre la loi cadre devant les deux chambres du Parlement, pour une fin de processus prévue avant le mois d’octobre prochain, ce qui permettrait de la voir appliquée dès 2020. « Cette loi cadre va constituer le référentiel des prochaines lois de finances durant les cinq prochaines années », a expliqué l’ancien banquier.
Ces troisièmes Assises, comme l’a précisé dès leur ouverture début Omar Faraj, le patron de la Direction générale des impôts, devaient servir à former une réflexion sur l’architecture du système fiscal, mais aussi à penser à moderniser l’ensemble afin de coller avec ce qui se fait ailleurs dans le monde.
« Pour accompagner cette réforme, souhaitée par tous, il me semble aujourd’hui nécessaire d’engager une campagne d’information et de sensibilisation de l’ensemble des contribuables sur le rôle de l’impôt dans l’édification d’une société solidaire et équitable », a annoncé le ministre pour conclure des rencontres globalement fructueuses, selon l’avis des différents protagonistes.
