Soudan : pourquoi Omar el-Béchir échappe-t-il toujours à la justice internationale ?

« Omar el-Béchir et d’autres personnes de ce type se sont cachés derrière l’argument voulant que les chefs d’État en exercice ne puissent pas être poursuivis, même pour les crimes les plus graves », estime Richard Dicker, directeur du programme de justice internationale de Human Rights Watch (HRW). « Eh bien, le peuple soudanais a retiré cet argument », poursuit-il.

Depuis plusieurs mois, les manifestants soudanais réclament le jugement de l’ex-président, contre qui la Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d’arrêts pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité », puis « génocide » au Darfour. Parmi les chefs d’accusation retenus contre lui figurent des crimes tels que « meurtre », « extermination », « torture » et « viol », peut-on lire sur la fiche d’information publiée sur le site de la CPI.

Après avoir été détenu dans un lieu tenu secret, Omar el-Béchir aurait été transféré, le 17 avril dernier, à la prison de Kober, selon l’un de ses proches. Des milliers de prisonniers politiques y ont été victimes de torture par le passé. À l’instar de l’avenir du Soudan, l’avenir judiciaire d’Omar el-Béchir reste opaque.

L’avenir d’Omar el-Béchir, lié à celui du pays 

Cela fait maintenant dix ans que la CPI attend l’arrestation d’Omar el-Béchir,  premier président en exercice à avoir fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la juridiction internationale. Sa destitution par l’armée, le 11 avril dernier, avait relancé l’espoir de mettre un terme à l’embarras diplomatique d’arrêter un chef d’État en exercice. Mais dès le lendemain de sa chute, le Conseil militaire au pouvoir au Soudan a assuré qu’Omar el-Béchir, ne serait pas « livré à l’étranger » avant d’indiquer que la décision serait « prise par un gouvernement populaire élu et non par le Conseil militaire ».

« Si les militaires ont refusé de remettre Béchir à la Cour, c’est parce que les crimes de grande ampleur commis au Darfour n’ont pas été uniquement commis par l’ancien président, mais également par des militaires et milices », rappelle Kevin Jon Heller, professeur associé de droit international public à l’université d’Amsterdam, contacté par Jeune Afrique.

L’avenir du président déchu est donc étroitement lié à celui du pays et dépend de la façon dont se déroulera la transition politique : « Un gouvernement civil sera probablement plus enclin à accepter de transférer Omar el-Béchir à La Haye », assure à Jeune Afrique Sergey Vasiliev, professeur adjoint au département de droit pénal à l’université d’Amsterdam. Jusqu’à présent, le Conseil militaire a toutefois refusé de transférer le pouvoir aux civils et les pourparlers sur la formation d’un conseil unique sont dans l’impasse.

Inaction des États signataires du Statut de Rome 

Créée en 2002 pour contribuer à mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves , la CPI ne « dispose pas de forces de police ou de répression qui lui soient propres », peut-on lire sur le site internet de l’institution judiciaire. « Par conséquent, elle compte sur la coopération avec les pays du monde pour appuyer son travail ».

Malgré l’émission de plusieurs mandats d’arrêts internationaux, l’ex-chef de l’État a pu voyager régulièrement au cours de sa présidence, y compris dans certains États signataires du Statut de Rome (traité fondateur de la CPI), sans jamais être inquiété. L’Afrique du Sud, le Tchad, le Kenya, Djibouti, la RDC, le Nigeria, l’Égypte et la Jordanie comptent parmi les pays où il a pu se rendre sans y être arrêté.

Pour Sergey Vasiliev, il ne s’agit donc pas d’un « échec de la CPI » mais bien d’un manque de coopération du Soudan et des États-parties qui, même s’ils en ont eu l’occasion, « n’ont jamais favoriser l’arrestation d’Omar el-Béchir ». Lundi 6 mai, la CPI a d’ailleurs estimé que la Jordanie avait manqué à ses obligations en n’arrêtant pas l’ex-président soudanais en 2017, tout en décidant de ne pas renvoyer l’affaire devant le Conseil de sécurité de l’ONU.

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Même si les incertitudes demeurent quant à l’avenir d’Omar el-Béchir et que la situation au Soudan reste très volatile, Sergey Vasiliev estime que le Bureau du Procureur de la CPI devrait procéder à une nouvelle enquête s’il a l’occasion de poursuivre cette affaire : « Les accusations portées contre el-Béchir par la CPI remontent à 2009 et je ne certifierais pas la qualité des enquêtes ni les preuves à l’appui. L’enquête doit être suffisamment solide et la CPI ne peut pas se permettre un autre échec dans ce qui pourrait être son prochain cas le plus médiatisé ».

Alternativement, le Soudan pourrait juger Béchir devant un tribunal national bien qu’il soit peu probable que cette option parvienne à satisfaire les manifestants. Kevin Jon Heller craint pour sa part qu’Omar el-Béchir ne demeure impuni.