Redressement fiscal : Total propose un arrangement au Gabon
Total Gabon a proposé à l’État gabonais d’effacer les pénalités qui lui ont été infligées dans le cadre d’un redressement fiscal. Libreville réclame au total 805 millions de dollars. Si elle était acceptée, cette solution devrait permettre de réduire la facture du groupe pétrolier de plus d’un tiers.
Une plateforme de Total au large des côtes gabonaises. © Dufour Marco/Total
Publié le 4 août 2014 Lecture : 1 minute.
Fin juillet, un conseil d’administration a autorisé le directeur général de Total Gabon à proposer un arrangement à l’administration publique. On sait que, depuis six mois, un conflit oppose la filiale du groupe pétrolier français à l’État du Gabon.
Pénalités
En effet, Total Gabon a reçu le 14 février un avis de redressement fiscal de 805 millions de dollars, assorti d’un avis de mise en recouvrement partiel, à la suite du contrôle fiscal dont la société a fait l’objet au titre des années 2008 à 2010. Cette procédure de recouvrement a été suspendue début mars suite au recours engagé par l’entreprise auprès de l’administration fiscale.
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Pour en sortir, Total Gabon propose à l’État gabonais d’effacer les pénalités qui lui ont été infligées, ce qui réduirait déjà la facture de plus d’un tiers.
Les autorités, qui détiennent 25 % de son capital, ne veulent surtout pas affaiblir cette société, premier contributeur au budget de l’État. Mais elles entendent réviser la convention qui lie les deux parties afin de la rendre conforme au code des impôts.
Résultats
En 2013, Total Gabon a réalisé un chiffre d’affaires de 1,813 milliard de dollars, en hausse de 6 % par rapport à 2012 (1,7 milliard de dollars ) en raison d’une poussée des volumes vendus (+9 % à 46 900 barils par jour), pour un résultat net de 302 millions de dollars, en baisse de 8 % par rapport à 2012.
Durant le premier semestre de cette année, le groupe pétrolier a enregistré un chiffre d’affaires de 789 millions de dollars, proche de celui réalisé au premier semestre 2013 (801 millions de dollars). Sur cette période, l’entreprise a réalisé un bénéfice de 117 millions de dollars contre 149 millions au premier semestre 2013.
