Mali : adoption d’un projet de loi prolongeant le mandat des députés jusqu’en 2020
Le gouvernement malien a adopté un projet de loi prolongeant jusqu’à mai 2020 le mandat des députés. Cela devrait notamment permettre une révision constitutionnelle intégrant des réformes prévues par l’accord de paix de 2015.
Un bureau de vote pour les élections législatives du Mali à Gao, le 24 novembre 2013. (photo d’illustration) © Jerome Delay/AP/SIPA
Publié le 8 juin 2019 Lecture : 2 minutes.
Alors que les législatives maliennes étaient initialement prévues en novembre-décembre 2018, le projet de loi adopté vendredi à l’issue d’un Conseil des ministres extraordinaire vise à proroger le mandat des députés jusqu’au 2 mai 2020 « afin de réunir les conditions optimales à la bonne organisation des élections », précise le gouvernement dans un communiqué paru en fin de journée.
Ce projet fait suite à une précédente prorogation de six mois du mandat des députés, qui arrive à échéance le 30 juin, mais « l’évaluation de la situation politique et sécuritaire du pays révèle la persistance des difficultés et contraintes qui ne permettent pas la tenue d’élections législatives régulières et transparentes », affirme le gouvernement pour justifier cette nouvelle prorogation.
Pour être adopté, ce projet de loi organique doit encore être voté par les 2/3 des députés, puis présenté pour avis à la Cour constitutionnelle.
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Face aux retards accumulés dans l’application de l’accord de paix, le chef de la mission de l’ONU au Mali (Minusma), Mahamat Saleh Annadif, a préconisé en mai des actions concrètes dans trois domaines prioritaires d’ici à la fin du mois de juin.
Il a ainsi cité les « réformes politiques, institutionnelles et la mise en place de la zone de développement du Nord » prévues par l’accord signé en 2015 entre le gouvernement, les groupes armés pro-Bamako et l’ex-rébellion à dominante touareg du nord du pays. Depuis, le gouvernement a adopté le 29 mai plusieurs textes, dont un projet de loi sur la création et l’organisation de la « zone de développement des régions du Nord du Mali ».
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Dans son dernier rapport trimestriel sur le Mali, daté du 31 mai, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, juge nécessaire une prorogation du mandat des députés pour mener à bien la révision constitutionnelle. « La mise en oeuvre de l’accord et l’issue du processus de paix lui-même dépendent de l’achèvement du processus de révision constitutionnelle », souligne-t-il.
Les réformes institutionnelles qu’il prévoit « devront être ancrées dans la Constitution, notamment celles visant à assurer une représentation plus large et plus équitable de la population malienne dans les institutions étatiques », ajoute le rapport.
