Les Émirats arabes unis perdent une bataille judiciaire contre le Qatar
La bataille judiciaire entre les deux émirats rivaux devant la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye a connu un nouveau rebondissement vendredi.
L’émir du Qatar, Sheikh Tamim bin Hamad Al Thani, au Tadjikistan, le 15 juin 2019. © Alexei Druzhinin/AP/Sipa
C’est le dernier épisode de la bataille judiciaire que se livrent les deux émirats du Golfe depuis le déclenchement du blocus contre le Qatar en juin 2017. La Cour internationale de justice de La Haye a rejeté le 14 juin la demande de mesures spéciales contre le Qatar qui avait été présentée par les Émirats arabes unis
Discriminations
Le 11 juin 2018, Doha avait saisi la Cour de justice internationale contre les Émirats en raison de « violations alléguées de la convention internationale » sur les discriminations raciales. Le Qatar reproche à Abou Dhabi d’avoir pris des mesures de rétorsion contre les citoyens qataris résidant aux Émirats depuis le début de l’embargo, notamment l’interdiction pour des Qataris d’entrer ou de transiter par les Émirats, la fermeture de l’espace aérien et des ports émiratis au trafic vers et depuis le Qatar, et une discrimination contre des étudiants aux Émirats.
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Doha avait demandé à la CIJ d’ordonner aux Émirats « de suspendre et d’abroger immédiatement les mesures discriminatoires actuellement en vigueur », « de condamner publiquement la discrimination raciale à l’égard » des Qataris. La CIJ avait en partie donné raison au Qatar en juillet 2018, en ordonnant aux Émirats arabes unis de protéger les droits des citoyens qataris.
Faire invalider la plainte qatarie
Les Émirats ont contre-attaqué en mars auprès de la même Cour, accusant à leur tour Doha « d’entraver les efforts déployés par les Émirats pour venir en aide » aux citoyens qataris et réclamant une indication de mesures conservatoires « afin de sauvegarder leurs droits procéduraux » et « d’empêcher le Qatar d’aggraver ou d’étendre encore le différend entre les parties (…) ». Il s’agissait, entre autres, pour les Émirats de faire invalider la plainte qatarie. C’est donc cette demande qui a été rejetée par la CIJ.
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Le Comité national des droits de l’homme du Qatar (NHRC, lié aux autorités) s’est félicité dans un communiqué de la décision de la CIJ. « Le NHRC estime que la politique de fuite en avant des Émirats arabes unis pour couvrir leurs crimes et leurs violations contre le peuple qatari et les peuples du Golfe sera stérile et n’empêchera pas (…) la condamnation internationale », précise le communiqué.
Principal organe judiciaire des Nations unies, la Cour internationale de justice de La Haye ne possède pas de pouvoir de coercition sur les États. Le différend judiciaire entre les deux émirats a donc surtout une portée symbolique, mais cette dimension est centrale dans la guerre de communication qu’ils se livrent. Sur ce terrain, Doha vient de remporter une nouvelle bataille.
