Le 29 avril, le ministre congolais des Télécoms a donné un mois à Vodacom Congo, principal opérateur en RDC pour procéder au règlement de 30 millions de dollars dans le cadre du renouvellement de sa licence 2G, suite à des accusations d’« irrégularités » – que l’entreprise conteste.

Le délai ayant expiré sans qu’aucun accord ne soit trouvé, le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies, Emery Okundji Ndjovu, a émis, le 13 juin, un arrêté « portant reprise définitive des fréquences GSM (2G) attribuées à la société Vodacom Congo ».

Référé irrecevable

Selon le gouvernement, la licence de l’opérateur est en effet arrivée à échéance le 2 janvier 2018, après vingt ans d’exploitation, malgré un avenant signé en 2015 par Vodacom Congo et le prédécesseur d’Emery Okundji Ndjovu au ministère des Télécoms, Thomas Luhaka, prolongeant de dix ans la validité de cette licence et lui octroyant de nouvelles fréquences. Un avenant « illégal », selon l’actuel ministre, qui réclamait donc 30 millions de dollars à Vodacom Congo pour le renouvellement de sa licence 2G et 45 millions de dollars de pénalité pour le retard concédé – des sommes que l’opérateur a refusé de payer.

Ce montage fait par les autorités engageant l’État et la société Vodacom Congo aurait « privé le gouvernement congolais de 65 millions de dollars » – le montant de la dernière licence vendue, estime-t-on au sein du cabinet du ministre, qui met en cause la légalité de l’accord. Vodacom, poursuit le cabinet, « ne s’est acquitté en 2015 que d’une facture de 16,25 millions de dollars, qui n’aurait dû concerner que l’octroi des fréquences additionnelles ».

L’opérateur, qui revendique près de 12 millions d’abonnés dans le pays, dont une majorité utilise la technologie 2G, a tenté une demande en référé auprès du Conseil d’État contre la décision ministérielle, mais celle-ci a été déclarée irrecevable.

Trois mois pour trouver un repreneur

Dans un communiqué, la filiale du groupe britannique Vodafone assure que l’avenant signé le 17 décembre 2015 a été conclu  « conformément aux textes de lois en vigueur », et qu’il « a été procédé au paiement de la taxe unique de modification de titres, d’un montant de 25 % de la valeur de la licence, soit 16,25 millions de dollars ».

« Aucune faute punie par la loi pouvant justifier l’annulation de l’extension de la licence 2G et devant préjudicier ses millions d’abonnés repartis dans de localités, territoires et villes couvertes par son réseau ne peut être reprochée à Vodacom Congo », poursuit l’entreprise avant de s’interroger sur  la validité des actes d’un ministre réputé n’être qu’en « période d’expédition d’affaires courantes », depuis la démission du Premier ministre Bruno Tshibala, le 20 mai, et en attendant l’investiture de son successeur, Sylvestre Ilunga Ilukamba, et la nomination du prochain gouvernement.

Selon les termes de l’arrêté, l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC) dispose d’un délai de trois mois pour procéder aux formalités de retrait des fréquences concernées et à leur mise aux enchères en vue de trouver un repreneur.