Ce que préconise la Banque mondiale
En tête des réformes proposées par l’institution financière : l’allègement des procédures bureaucratiques.
Publié le 24 janvier 2005 Lecture : 2 minutes.
Publié fin 2004, le rapport de la Banque mondiale « Pratique des affaires en 2005 : éliminer les obstacles à la croissance »* compare dans différentes régions du monde les formalités à remplir au moment de la création d’une entreprise, et l’ensemble des procédures administratives liées à son activité. Il est encore trop tôt pour mesurer son impact sur les pays donateurs, mais sa méthodologie très solide et les réformes concrètes qu’il préconise pourraient les inspirer lorsqu’ils posent des conditions à leur aide.
Première constatation : les entreprises dans les pays pauvres font face à un appareil de réglementation bien plus lourd que dans les pays riches. Les disparités sont énormes, et l’Afrique fait figure de mauvais élève : à titre d’exemple, on y trouve 8 des 10 pays les plus chers du monde pour les procédures de création d’entreprise, et 5 des 10 pays exigeant le capital de départ le plus élevé. Les 10 pays les plus rigides en matière d’emploi sont également africains. En termes de délais d’immatriculation de l’entreprise, il faut 155 jours à un entrepreneur de Kinshasa, 2 jours à Toronto… L’Afrique regorge d’entrepreneurs, mais les obstacles bureaucratiques et autres réglementations obsolètes les encouragent à demeurer dans l’économie « informelle », restreignant d’autant leur accès au crédit, leur capacité d’investir, et grevant les revenus fiscaux auxquels les États pourraient prétendre – sans parler de la protection sociale d’employés qui n’ont pas d’existence légale, ni du fameux « risque-pays » scruté par les investisseurs étrangers.
Fort de ce diagnostic, le rapport présente un ensemble de « meilleures pratiques », recettes concrètes dont les pays en mal de réformes pourraient s’inspirer. Par exemple, l’application de l’adage « qui ne dit mot consent » aux administrations : sans réaction de leur part passé un délai raisonnable, l’entreprise postulante devrait être considérée comme légalement enregistrée. Comme le montre le cas de la France, pays traditionnellement considéré comme très bureaucratique, ces réformes peuvent avoir un grand impact : ainsi, après avoir simplifié ses procédures de création d’entreprise, la France a enregistré une croissance de 18 % des nouvelles immatriculations entre 2003 et 2004.
La critique de la bureaucratie va en général de pair avec une critique de l’État lui-même, et l’on a vite conclu de l’inefficacité de l’État à son inutilité relative : de ce point de vue, la Banque est pour une fois étonnamment modérée, se faisant moins idéologue que lors de précédentes livraisons. Ici, pas de credo du type « la privatisation des services publics est une condition de la croissance ». La Banque recommande plutôt une réorganisation des services de l’État, et même un renforcement de leurs prérogatives dans certains domaines – notamment la protection de la propriété foncière. Dans un bel élan d’optimisme, les auteurs du rapport affirment que « ce qui est mesuré sera réformé » : hélas ! pour que le diagnostic débouche sur l’action, il ne suffit pas d’une boîte à outils, si bien fournie soit-elle.
* http://rru.worldbank.org/Doing
Business/default.aspx
