Tunisie : 51 députés déposent un recours contre les amendements polémiques du Code électoral

Nouvel épisode dans la saga animant le Parlement tunisien depuis maintenant plusieurs mois. Au total, 51 députés ont déposé un recours contre les amendements à la loi électorale votés mardi 18 juin par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Ceux-ci pourraient en effet écarter plusieurs candidats de poids des scrutins législatifs et présidentiel prévus fin 2019.

Cette demande de recours a été déposée lundi auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, qui tient lieu de Cour constitutionnelle en attendant que le Parlement se mette d’accord sur la composition de cette dernière.

Haider Ben Amor, secrétaire générale de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, a confirmé mardi avoir reçu la requête. « Nous attendons la décision dans les dix jours qui viennent », a commenté Fatma Mseddi, élue du parti présidentiel Nidaa Tounes. Toutefois, de l’aveu même d’un de ses membres, l’instance peine parfois à tenir les délais.

Plusieurs favoris exclus des élections ?

Dans leur recours, les signataires, dont la majorité sont membres de Nidaa Tounes ou de la coalition de gauche Front populaire, font notamment valoir que la loi contestée entraîne des modifications du processus électoral alors que ce dernier est déjà en cours, après l’épisode des inscriptions sur les listes.

Les élections législatives étant prévues le 6 octobre, suivies de la présidentielle le 17 novembre, les amendements du Code électoral adoptés le 18 juin pourraient ainsi écarter des adversaires des principaux partis au pouvoir, mieux placés qu’eux dans les sondages à cinq mois du scrutin.

Les amendements au texte – adopté par 128 voix pour, 14 absentions et 30 contre – visés par les députés posent en effet de nouvelles conditions aux candidats, dont le fait de ne pas avoir distribué d’aide directe à des citoyens ni bénéficié de publicité politique. La nouvelle mouture prévoit notamment d’exclure les responsables de médias ou d’associations, plus précisément ceux ayant exercé une « activité interdite aux partis ou une publicité politique » durant l’année précédant les élections.

Cela pourrait notamment entraver l’ascension du magnat des médias Nabil Karoui, qui tire sa popularité de campagnes de charité télédiffusées, ou de la mécène Olfa Terras Rambourg, cofondatrice de l’association 3ich tounsi. « Cette loi me cible personnellement, mais je vous assure que cela ne me touchera pas et n’arrêtera pas le dynamisme de notre projet (qui) inspire des millions de citoyens. Je ne les laisserai pas tomber, et je promets qu’ensemble nous gagnerons », avait ainsi commenté sur sa page Facebook Nabil Karoui, le jour de l’adoption du Code électoral à l’Assemblée.

« Rétablir la parité » entre partis et indépendants

Pour sa part, le gouvernement a souligné que l’amendement visait à rétablir « l’équité » entre les candidats issus des partis et ceux qui faisaient campagne en dehors de toutes les obligations imposées aux formations, car ils s’appuient sur des associations caritatives ou bénéficient d’un pouvoir médiatique important.

Une autre disposition apparue parmi ces amendements prévoit également d’empêcher la candidature de toute personne « regrettant l’ère Ben Ali » – ce qui pourrait concerner la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi – , « critiquant la révolution » ou « appelant à la haine ».