Tunisie : après le « grave malaise » de Béji Caïd Essebsi, quels scénarios ?
Les responsables parlementaires se sont réunis en urgence, jeudi après-midi, après l’hospitalisation à Tunis du président Béji Caïd Essebsi pour un « grave malaise ». Vacance définitive ou provisoire du pouvoir, intérim, statu quo… Jeune Afrique analyse les différents scénarios envisageables.
Béji Caïd Essebsi lors du dernier discours de commémoration de l’Indépendance de son quinquennat, mercredi 20 mars 2019 à Tunis (image d’illustration). © Facebook/Présidence Tunisie
• Vacance définitive
Suite au « grave malaise » qu’a subi le président de la République, Béji Caïd Essebsi (BCE), dans la matinée du jeudi 27 juin, l’application de l’article 84 de la Constitution est revenue dans le débat. Cet article dispose, dans son deuxième paragraphe, qu’en cas « de décès ou d’incapacité permanente ou pour tout autre motif de vacance définitive, la Cour constitutionnelle se réunit sans délai, constate la vacance définitive et en informe le Président de l’Assemblée des représentants du peuple qui est sans délai investi des fonctions de Président de la République par intérim, pour une période de quarante-cinq jours au moins et de quatre-vingt-dix jours au plus ».
Suivant cette hypothèse, c’est alors l’actuel président du Parlement, Mohamed Ennaceur, qui assurerait un intérim de 45 à 90 jours à la tête de l’État. Avant d’entamer son « mandat provisoire », le futur président intérimaire devrait au préalable, formalité oblige, prêter serment devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
• Vacance temporaire
Deuxième scénario possible, le président se remet lentement de son « grave malaise ». Dans ce cas, ce sont les articles 83 et 84 de la Constitution qui s’appliquent. La première hypothèse (article 83) nécessite que le président de la République soit conscient de ses actes. Dans ce cas, il peut « déléguer ses pouvoirs au Chef du Gouvernement pour une période n’excédant pas trente jours, renouvelable une seule fois ».
