RDC : Bosco Ntaganda reconnu coupable par la CPI de crimes de guerre et crimes contre l’humanité
L’ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda a été reconnu coupable ce lundi des 18 chefs d’accusation portés contre lui, dont « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité », par la Cour pénale internationale (CPI). Une audience ultérieure devra définir sa peine.
Bosco Ntaganda, un chef de milice congolaise, à la Cour pénale internationale (CPI) lors des déclarations finales de son procès à La Haye, aux Pays-Bas, le mardi 28 août 2018. © Bas Czerwinski/AP/SIPA
C’est l’un des cinq chefs de guerre congolais à avoir comparu devant la cour de La Haye. À l’issue d’un marathon judiciaire débuté en septembre 2015, le fondateur du groupe rebelle M23 a finalement été reconnu coupable de « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité », pour des faits commis entre 2002 et 2003 en Ituri, dans l’est de la RDC.
Bosco Ntaganda était alors à la tête des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), la branche armée de l’Union des patriotes congolais (UPC). La chambre de première instance de la CPI, qui a rendu son jugement ce lundi 8 juillet, a reconnu la responsabilité pénale individuelle de l’accusé pour « crimes contre l’humanité » et « crimes de guerre ».
Procès unique
Scruté par les observateurs, ce procès est notamment le premier où les crimes sexuels et les viols commis contre des enfants soldats ont été reconnus parmi les chefs d’accusation. Face au chef rebelle, 2 129 personnes ont été reconnues comme victimes.
L’enquête de la cour internationale avait été ouverte en juin 2004. Un premier mandat d’arrêt avait été délivré contre Bosco Ntaganda en août 2006. Après sept ans de traque, celui-ci s’était finalement rendu lui-même à la CPI le 22 mars 2013, alors qu’il était réfugié à l’ambassade des États-Unis de Kigali.
Plan commun
« Il ne faut pas confondre un rebelle révolutionnaire avec un criminel, ce que je ne suis pas », avait déclaré celui qu’on surnomme « Terminator ». Né au Rwanda, Bosco Ntaganda avait fait ses armes dans les rangs du Front patriotique rwandais (FPR) de Paul Kagame. Alors soutenu par le Rwanda, il avait ensuite combattu dans plusieurs groupes rebelles de l’est de la RDC.
La chambre a également conclu ce lundi que Bosco Ntaganda et son coaccusé Thomas Lubunga, condamné en 2012 à 14 ans de prison pour crimes de guerre, avaient « travaillé ensemble » et conçu « un plan commun » pour attaquer délibérément les populations civiles en Ituri.
L’accusé dispose d’un délai de 30 jours pour faire appel. Sa peine sera déterminée lors d’une audience ultérieure.
