Instruction « au point mort » à La Haye
Publié le 23 juin 2008 Lecture : 1 minute.
La chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a fini, le 16 juin, par expliquer les raisons de la suspension, trois jours plus tôt, de l’affaire Thomas Lubanga. Elle ne pouvait faire autrement tant sa décision est lourde de conséquences. C’est en effet la troisième fois que le procès pour crimes de guerre de l’ex-chef de milice congolais (RD Congo) est reporté, alors qu’il était censé s’ouvrir le 23 juin. Du coup, la CPI, qui n’a encore jugé aucun accusé, attend toujours son baptême du feu.
Ce retard s’explique par un article du statut de Rome (qui définit les règles de fonctionnement de la Cour) autorisant le procureur, Luis Moreno-Ocampo, à passer des accords de confidentialité pour obtenir des documents de nature à faire progresser son enquête. Dans l’affaire Lubanga, les Nations unies lui ont ainsi fourni plus de 150 rapports, témoignages et renseignements divers, sous le sceau du secret. Or, à l’approche du procès, les juges ont supposé que certains documents pouvaient conduire à un allègement des charges retenues contre Lubanga. Dans un souci d’équité, ils ont donc estimé que ces pièces devaient être préalablement communiquées aux avocats de la défense. Mais Moreno-Ocampo, confidentialité oblige, s’y est opposé.
Tant que l’ONU n’aura pas renoncé au secret, la procédure restera « au point mort », selon l’expression de la chambre de première instance. Lors de l’audience du 24 juin, elle pourrait même annoncer la remise en liberté de Lubanga, incarcéré dans la prison de la CPI, à La Haye, depuis mars 2006.
Le recours aux accords de confidentialité étant systématique, le problème risque de se reposer lors des procès des deux autres prisonniers de la CPI, les Congolais Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo. Voire, peut-être, lors de celui de Jean-Pierre Bemba, leur compatriote et ancien vice-président. Arrêté à Bruxelles le 24 mai, à la suite d’un mandat délivré par la CPI, ce dernier attend que la justice belge décide de son éventuelle extradition vers les Pays-Bas.
