Tunisie : Béji Caïd Essebsi n’a pas ratifié le Code électoral, le débat sur son incapacité relancé
Pendant quinze jours, Béji Caïd Essebsi a tenu la Tunisie en haleine, pour finalement déjouer tous les pronostics en ne signant pas la nouvelle loi électorale. Les partis de la coalition gouvernementale, Ennahdha et Tahya Tounes en tête, promoteurs du texte validé par l’Assemblée, relancent le débat sur l’aptitude du président à gouverner.
Le président tunisien Béji Caïd Essebsi, le 10 mai 2017. © Hassene Dridi/AP/SIPA
Publié le 22 juillet 2019 Lecture : 4 minutes.
Béji Caïd Essebsi, un destin tunisien
Le président Béji Caïd Essebsi est décédé jeudi 25 juillet 2019 à l’hôpital militaire de Tunis, à l’âge de 92 ans. Premier chef de l’État tunisien à mourir en exercice, mais aussi premier président démocratiquement élu après la révolution de 2011, il n’a pu achever un mandat « progressiste » au bilan contesté, plongeant le pays dans l’incertitude avec une probable perturbation du calendrier électoral de l’automne.
« Le président Béji Caïd Essebsi s’est toujours conformé à la Constitution et a toujours signé les lois organiques », faisaient remarquer les constitutionnalistes. Mais le locataire de Carthage a pris ces derniers de court. Après avoir attendu que tous les délais légaux permettant de remettre en question la nouvelle loi électorale soient épuisés, il n’a tout simplement pas ratifié les amendements apportés à loi électorale.
On le savait stratège mais, cette fois-ci, Béji Caïd Essebsi (BCE) a choisi la manœuvre la plus délicate et la plus inattendue pour affirmer son refus de valider un texte controversé, dont le principal effet est d’exclure une partie des candidats des scrutins législatifs du 6 octobre et présidentiel du 17 novembre prochains. « Le chef de l’État ne peut agir contre ses principes », a expliqué à l’agence officielle TAP Noureddine Ben Ticha, son conseiller politique.
L’ancien Code électoral maintenu
Le président avait le choix de signer le texte, de le renvoyer devant l’Assemblée pour une seconde lecture – avec peu de chances d’obtenir une réponse satisfaisante, étant donné toutes les controverses qui avaient accompagné la première lecture – , ou encore d’appeler à un référendum, ce qui aurait bouleversé le calendrier électoral. Il a finalement opté pour une voie inédite, celle de ne pas apposer sa paraphe sur le projet de loi.
L’ancien Code électoral restera donc en vigueur, alors que le dépôt des listes de candidats aux législatives débute lundi 22 juillet
L’ancien Code électoral restera donc en vigueur, alors que le dépôt des listes de candidats aux législatives débute lundi 22 juillet. Une situation qui s’explique par l’absence de Cour constitutionnelle. En effet, la loi fondamentale ne prévoit pas le cas du dépassement de délais – comme le faisait la Constitution provisoire dont s’était dotée la Tunisie en 2011. Seule la Cour constitutionnelle a donc le pouvoir de trancher. « Or, elle n’a pas été mise en place », a rappelé le professeur de droit Hatem Kotrane sur la chaîne Elhiwar Ettounsi.
La coalition gouvernementale furieuse
Les partis de la coalition gouvernementale crient au non-respect de la Constitution, se référant à la validation implicitement donnée par l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets des lois (IPCCPL), qui avait rejeté le recours déposé par 51 députés – un avis qui ne serait pas conforme aux procédures, puisqu’il n’a pas été « circonstancié » comme l’exige la loi fondamentale. « Tous les juristes fiables ont dénoncé cette validation », abonde Abdelaziz Belkhodja, membre de la formation Kalb Tounes de Nabil Karoui, concernée par une probable exclusion.
Convalescent depuis son hospitalisation en urgence à la suite d’un « grave malaise » survenu jeudi 27 juin, Béji Caïd Essebsi avait ratifié dans les temps, vendredi 5 juillet, le décret de convocation du corps électoral. Depuis, il n’est plus réapparu officiellement en public, laissant libre cours à toutes les conjectures sur l’aboutissement de la loi électorale polémique, adoptée le 18 juin par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
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Le silence du président et l’omerta sur son état de santé n’ont fait que redoubler les rumeurs. Depuis vendredi à minuit, date limite de publication de la loi, les partis qui ont soutenu ce projet – majoritaires au Parlement – ont lancé une virulente offensive contre BCE.
« Le président n’est plus en pleine possession de ses facultés mentales et aurait été forcé de ne pas signer », a dénoncé sur Facebook Sahbi Ben Frej, élu de la coalition gouvernementale. Il emboîte ainsi le pas à Ennahdha et Tahya Tounes, qui ont dénoncé une « menace à la stabilité de l’État » et demandé à l’Assemblée de se réunir pour prendre position, relançant le débat sur l’activation de l’article 84 prévoyant la vacance du pouvoir.
Une intention qu’ils avaient déjà eue le 27 juin, en convoquant une réunion d’urgence des chefs des groupes parlementaires après l’hospitalisation du chef de l’État. Selon nos sources, le président Béji Caïd Essebsi a prévu de répondre à cette initiative en faisant établir un certificat médical par les médecins qui l’ont soigné à l’hôpital militaire de Tunis. Un document qui devrait être déposé en début de semaine à l’ARP.
BCE maître du jeu ?
En jouant avec une certaine lecture de la Constitution, Béji Caïd Essebsi démontre que le président tunisien, malgré de maigres prérogatives, n’en reste pas moins, dans certaines circonstances, le maître du jeu. Sa décision, apparentée par certains à de l’inertie, met les partis face à leurs contradictions, en les tenant pour responsables du blocage de la Cour constitutionnelle.
Effet secondaire, le président retrouve aussi une certaine popularité, allant dans le sens des 62 % des Tunisiens qui rejettent cette loi électorale – d’après un récent sondage du cabinet Sigma Conseil. Tout en créant un précédent juridique, il redistribue les cartes pour les législatives et inflige un revers à bon nombre de ses détracteurs.
