Coopération judiciaire
Comment les gardes des Sceaux d’une vingtaine de pays ayant le français en partageenvisagent d’unir leurs forces pour mieux se faire entendre sur la scène internationale.
Publié le 24 juin 2003 Lecture : 1 minute.
LA RÉUNION DU BUREAU de suivi de la Conférence des ministres francophones de la Justice s’est tenue à Paris les 19 et 20 juin. Pas moins de dix-neuf gardes des Sceaux y ont participé(*). Thèmes choisis par l’Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF), maîtresse d’uvre des assises : terrorisme, criminalité organisée, corruption
Premier constat : s’ils veulent développer l’expertise nécessaire pour participer aux négociations judiciaires internationales sur le terrorisme et la corruption, les pays francophones du Sud doivent impérativement se mettre au niveau de leurs homologues du
Nord. D’où la nécessité d’une plus grande coopération. Celle-ci passe d’abord par différents formes d’échanges d’expertises et de personnels de la justice, tels que les magistrats, les greffiers, les avocats, les huissiers. La coopération passe aussi par la création de réseaux professionnels entre institutions et administrations judiciaires comme les Cours de cassation, les Conseils supérieurs de la magistrature… Pour la période 2002-2003, l’AIF dispose d’un budget coopération juridique et judiciaire d’un montant de 3,5 millions d’euros.
En outre, la rencontre de Paris a insisté sur le fait que les pays francophones, du Nord comme du Sud, doivent s’impliquer davantage dans les grandes questions judiciaires internationales comme la Cour pénale internationale (CPI), et, surtout, la Convention de Palerme. Signée dans la ville éponyme en décembre 2000, cette Convention constitue le premier instrument de droit pénal destiné à lutter contre les problèmes transnationaux de criminalité organisée. Elle n’est toujours pas entrée en vigueur faute d’un nombre suffisant de ratifications : seuls trente-sept pays sur les quarante nécessaires l’ont à ce jour ratifiée.
* Bénin, Belgique, Burundi, Canada, Canada-Nouveau Brunswick, Canada-Québec,Cambodge, Cameroun, Congo-Brazzaville, Egypte, France, Gabon, Guinée, Mali, Maroc, Maurice,
Roumanie, Rwanda, Sénégal.
