Tunisie : après le décès du président Béji Caïd Essebsi, le calendrier électoral perturbé ?

C’est l’article 84 de la Constitution tunisienne qui s’est appliqué après la mort du président en exercice Béji Caïd Essebsi. Cet article dispose, dans son deuxième paragraphe, qu’en cas « de décès ou d’incapacité permanente ou pour tout autre motif de vacance définitive, la Cour constitutionnelle se réunit sans délai, constate la vacance définitive et en informe le Président de l’Assemblée des représentants du peuple qui est sans délai investi des fonctions de Président de la République par intérim, pour une période de quarante-cinq jours au moins et de quatre-vingt-dix jours au plus ».

La Cour constitutionnelle n’ayant pas encore vu le jour, une instance « de substitution » devra constater la vacance. Selon plusieurs juristes tunisiens, deux solutions s’offrent aux « décideurs politiques ». Première option : c’est l’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de lois (IPCCPL) qui se charge de cette mission. Bien qu’elle ne dispose pas formellement de cette prérogative, l’esprit de la loi lui confère une bonne partie des missions attribuées à la future Cour constitutionnelle. Ou bien, deuxième option : l’Assemblée des représentants du peuple se réunit en session extraordinaire et constate la vacance définitive du poste de président de la République.

Par la suite, l’Instance provisoire ou le Parlement informe « sans délai » le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur en l’occurence, qui sera investi comme président de la République par intérim, pour une période comprise entre 45 et 90 jours au plus. Avant d’entamer « son mandat provisoire », l’intéressé devra au préalable prêter formellement serment devant l’Assemblée.

La présidentielle avancée en octobre ?

En 2014, le président de la République, ainsi que les députés, ont été investis pour un mandat de cinq ans, soit jusqu’en 2019. L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) avait fixé les dates des prochaines élections législatives et présidentielle, respectivement pour le 6 octobre et le 17 novembre 2019. Après le décès du président de la République, et si la vacance définitive est constatée, c’est tout le calendrier électoral qui risque d’être chamboulé.

Suivant l’article 86 de la Constitution, le scrutin présidentiel devrait avoir lieu, au plus tard, à la fin du mois d’octobre 2019, soit bien avant la date annoncée du 17 novembre

En effet, l’article 86 de la Constitution dispose « qu’au cours de la période d’intérim présidentiel, il est procédé à l’élection d’un nouveau Président pour un mandat présidentiel entier ». Suivant cette logique, et si les délais sont respectés, le scrutin présidentiel devrait avoir lieu, au plus tard, à la fin du mois d’octobre 2019, soit bien avant la date annoncée du 17 novembre. Dès lors, l’Isie devrait se réunir pour fixer les dates des prochaines élections. Une application stricte de l’article 86 conduirait à l’inversion du calendrier, avec un premier tour de la présidentielle qui précèderait celui des législatives. Or, l’Instance électorale a commencé, depuis lundi 22 juillet, à recevoir les candidatures pour ce dernier scrutin…

Cependant, même si les textes encadrent le mandat du nouveau président par intérim, rien ne garantit que les prochaines élections se tiennent dans les délais impartis. En 2011, alors que la Constitution prévoyait un délai de soixante jours dans le cas de la vacance du poste de président de la République, Fouad Mebazaa avait présidé aux destinées du pays du 16 janvier 2011 au 23 octobre 2011, soit plus de neuf mois. À ce propos, le président de l’Isie Nabil Baffoun a déclaré à l’Agence Tunis Afrique Presse (TAP) que la modification du calendrier électoral était « possible », et que le Conseil de l’instance se réunira dès jeudi 25 juillet pour « étudier toutes les possibilités ».