Bataille juridique en vue
Publié le 23 juin 2003 Lecture : 1 minute.
Le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad sont les quatre pays signataires d’une proposition intitulée « Initiative sectorielle en faveur du coton afin de lutter contre la pauvreté », déposée le 30 avril 2003 à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), au nom de tous les pays producteurs d’Afrique de l’Ouest et du Centre. Cette démarche inédite, point focal de la réunion ministérielle de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), exige l’engagement des pays membres de l’OMC, dès le mois de septembre prochain, à réduire progressivement les subventions accordées aux producteurs de coton des pays riches, et à fixer une date précise pour leur élimination. D’ici là, pour assurer la survie de la filière, l’initiative africaine réclame, en urgence, des indemnisations financières pour les pertes subies.
Les pays africains se déclarent aussi prêts à saisir l’Organe de règlement des conflits (ORD) de l’OMC, pour attaquer les machines à subventionner que sont les États-Unis et l’Union européenne. Une telle bataille, juridique cette fois, ne sera pas une partie de plaisir : il faudra démontrer l’existence d’un préjudice grave causé aux économies africaines par les subventions, et maîtriser les procédures extrêmement complexes
qu’implique le recours à l’ORD. Les Africains pourront, le moment venu, s’inspirer de l’exemple du Brésil, qui a porté plainte contre les États-Unis à l’ORD, sur la même question du coton, en octobre 2002. Le Bénin et le Tchad se sont portés « partie tierce » au différend Brésil/États-Unis, ce qui leur permet d’avoir accès aux documents relatifs au contentieux.
