Côte d’Ivoire : l’opposition saisit le Conseil constitutionnel sur la réforme de la CEI
Trois groupes parlementaires de l’opposition ivoirienne ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil constitutionnel pour changer la loi sur la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI), adoptée la semaine dernière par l’Assemblée nationale malgré ses protestations.
Des agents électoraux procèdent au décompte des bulletins de vote, le 25 octobre 2015 à Abidjan, lors de la présidentielle en Côte d’Ivoire. © AFP
Publié le 6 août 2019 Lecture : 2 minutes.
« Les groupes parlementaire PDCI-RDA, Vox Populi et Rassemblement ont décidé de saisir le Conseil Constitutionnel aux fins de constater le non-respect des obligations de l’État de Côte d’Ivoire de son engagement à créer un organe électorale indépendante et impartial, » a déclaré lors d’une conférence de presse à Abidjan Konan Koffi Marius, député du Parti démocratique de Cote d’Ivoire (PDCI) de l’ancien président Henri Konan Bédié.
« Nous sommes 66 députés à avoir déposé une requête vendredi 2 août dans l’après-midi. Pendant 15 jours, nous restons dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel », a précisé la députée Yasmina Ouegnin (PDCI).
« On a estimé qu’il n’y avait pas de consensus autour de cette loi qui ne respecte pas l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples » a ajouté Alain Lobognon, proche de Guillaume Soro, estimant que l’adoption du texte était un « passage en force ».
Mercredi, Alain Lobognon avait annoncé son intention de saisir également à nouveau la Cour africaine des droits de l’homme. Saisie par la société civile ivoirienne, la Cour africaine des droits de l’homme, qui siège à Arusha, en Tanzanie, avait rendu en 2016 un arrêt enjoignant au gouvernement ivoirien de réformer la CEI.
Le projet de loi créant la nouvelle commission a, sans surprise, été adopté en séance plénière mardi par le parlement dominé par le Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (RHDP), la coalition du président Alassane Ouattara.
Crédibilité
La nouvelle CEI doit comprendre 15 membres, contre 17 auparavant: un représentant du président de la République, un du ministre de l’Intérieur, six de la société civile, six des partis politiques – équitablement répartis entre le pouvoir et l’opposition – et un représentant du Conseil supérieur de la magistrature.
La crédibilité de la CEI est jugée cruciale en vue de la présidentielle de 2020 qui s’annonce tendue, dix ans après la crise post-électorale ivoirienne. Celle-ci avait fait plus de 3000 morts après le refus du président Laurent Gbagbo d’admettre sa défaite face à l’actuel chef de l’État. Le ministre ivoirien de l’Intérieur et de la Sécurité, Sidiki Diakité, assure que le texte « apporte un meilleur équilibre dans la composition des organes de la commission centrale, du bureau et des commissions locales ».
L’opposition juge que la composition de la nouvelle commission ne présente pas de garanties d’indépendance, estimant qu’un trop grand nombre de ses membres seront nommés par le pouvoir ou des organismes liés au pouvoir en place.
