Gabon : la cour d’appel de Libreville n’a pas encore statué sur la santé d’Ali Bongo
Une audience était prévue ce lundi sur l’opportunité d’une expertise médicale du président Ali Bongo Ondimba. L’opposition réclame que la justice évalue l’état de santé du chef de l’État, victime d’un AVC il y a dix mois, et statue sur sa capacité à exercer ses fonctions.
Ali Bongo Ondimba lors de son discours enregistré de huit minutes, diffusé par la télévision nationale le 8 juin 2019. © Présidence de la République gabonaise
Publié le 26 août 2019 Lecture : 2 minutes.
Il y a cinq jours, le ministère de la Justice avait suspendu pour deux mois la présidente de cette haute juridiction, Paulette Akolly, après que cette dernière eut estimé recevable la demande de l’opposition, contrevenant à une injonction contraire de la Cour de cassation. Cette suspension laissait peser l’incertitude sur la tenue de l’audience.
Ali Bongo n’a pas pris la parole en direct et en public depuis qu’il a prononcé quelques mots à son retour à Libreville fin mars, après cinq mois de convalescence à l’étranger à la suite d’un accident vasculaire cérébral fin octobre 2018, un silence qui avait poussé dix personnalités de l’opposition, du monde syndical et de la société civile à demander cet examen médical.
Le « collège des juges » n’est pas atteint
Un tribunal de première instance avait jugé cette demande irrecevable, au motif que seule la Cour constitutionnelle saisie par le gouvernement ou les deux chambres du Parlement peuvent constater l’empêchement du président à gouverner.
Saisie en appel par les 10 requérants, Mme Akolly, avait, elle, fixé une date d’audience sur le dossier au 26 août, sans se prononcer au fond, et ce malgré l’injonction de la Cour de cassation, saisie par les avocats d’Ali Bongo. L’audience prévue lundi matin n’avait pas été annulée.
Les avocats des deux parties ont découvert en arrivant à la cour d’appel que toutes les audiences prévues lundi avaient été reportées au 2 septembre, parce que le « collège de juges n’est pas atteint », a déclaré l’avocat Anges Kevin Nzigou, l’un des dix requérants. Les deux parties ont confirmé que leur affaire ne figurait plus au rôle (document indiquant la liste des affaires qui seront appelées à l’audience) du jour.
Report
Pour maître Tony Serge Minko Mi Ndong, avocat du président gabonais, « la cour d’appel a régularisé cette situation » et « tout rentre dans l’ordre des choses ». Les audiences qui se tiendront le 2 septembre « ne nous concernent plus ».
En revanche, le collectif Appel à Agir, à l’origine de la demande d’expertise médicale, estime dans un communiqué que l’audience a été simplement « reportée ».
En effet, elle avait été fixée par la présidente de la cour et, malgré la suspension de Mme Akolly, « nous n’avons aucune décision qui vient faire la preuve du contraire », a estimé Me Nzigou. Selon lui, la disparition de l’audience du rôle de lundi ne serait « pas la première fois qu’une affaire ne figure pas au rôle et est appelée » par les magistrats le jour venu.
