Algérie : vers la création d’une autorité électorale indépendante ?

Le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati a présenté mercredi au Parlement un projet de loi visant à la création d’une autorité indépendante. Cette entité prendrait en charge les élections et organiserait le prochain scrutin présidentiel à la place du gouvernement.

Manifestation à Alger, le 24 mai. La rue algérienne est radicalement contre l’organisation d’une élection présidentielle le 4 juillet prochain. © Fatih Guidoum/AP/SIPA

Manifestation à Alger, le 24 mai. La rue algérienne est radicalement contre l’organisation d’une élection présidentielle le 4 juillet prochain. © Fatih Guidoum/AP/SIPA

Publié le 12 septembre 2019 Lecture : 2 minutes.

Le texte prévoit le transfert de « toutes les prérogatives des autorités publiques –à savoir administratives en matière électorale– à l’autorité indépendante en charge des élections« , a précisé Belkacem Zeghmati devant les députés de l’Assemblée nationale.

Elle aura pour mission d’organiser, surveiller le processus électoral et « superviser toutes ses étapes, depuis la convocation du corps électoral jusqu’à l’annonce des résultats préliminaires », a-t-il ajouté.

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Le ministre a également présenté devant les députés un projet de loi sur la révision de la loi électorale, censée garantir « la transparence, la régularité et la neutralité » des élections à venir. L’actuel code électoral est décrié par l’opposition qui estime qu’il donne de larges prérogatives à l’administration durant les élections.

« Instance de dialogue »

Ces deux projets de loi ont été proposés par une « instance de dialogue », chargée par le pouvoir de sortir le pays de la crise après la démission le 2 avril du président Abdelaziz Bouteflika, après 20 ans à la tête de l’Algérie.

L’ »instance de dialogue » a présenté ces deux projets dans le cadre d’un rapport final remis dimanche au chef de l’État par intérim Abdelkader Bensalah.

Cette instance a finalisé son rapport moins d’une semaine après que le chef d’état-major de l’armée, le général Ahmed Gaïd Salah, a réclamé que le décret de convocation de l’élection présidentielle soit publié le 15 septembre, ce qui permettrait à la présidentielle de se tenir avant la fin de l’année.

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Date du scrutin inconnue

Le général Ahmed Gaïd Salah refuse toute autre solution de sortie de crise qu’un scrutin présidentiel.

Mercredi, il a dit être « absolument certain » que l’élection présidentielle aura lieu dans les « délais déterminés », bien que la date de ce scrutin n’a pas encore été fixée. Elle doit être annoncée dimanche, selon le général.

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Il s’est également dit « certain » que la participation des Algériens à l’élection du futur président « sera massive et affluente, en toute liberté, intégrité et transparence ».

De son côté, le mouvement de contestation, qui agite le pays depuis le 22 février, demande le départ de tous les anciens fidèles de Abdelaziz  Bouteflika encore au pouvoir et refuse qu’ils organisent le scrutin devant élire son successeur. Une présidentielle prévue le 4 juillet n’a pu être organisée faute de candidats.

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