Droit du sol dans le Richtersveld
Publié le 22 septembre 2003 Lecture : 1 minute.
Il existe, dans la province du Cap du Nord, une bande de terrain de 85 000 hectares, longue de 120 kilomètres, qu’on appelle le Richtersveld. Au milieu de terres arides et de montagnes sèches, une ressource inespérée a été découverte au milieu des années 1920 : des diamants. Les populations qui vivaient là ont donc été expulsées vers l’est, pour que l’État puisse exploiter les pierres précieuses. En 1998, les Richtersvelders ont décidé de réclamer ces terres, au titre de la loi sur la terre de 1994, qui estime que les membres de communautés dépossédées après 1913 pour cause de ségrégation raciale peuvent aujourd’hui se voir restituer leur bien.
Depuis que le processus a débuté en 1995, seul un tiers des plaignants ont retrouvé leur droit à la terre en Afrique du Sud. Et les habitants du Richtersveld ont bien cru ne jamais y arriver. C’est un jugement en appel de la Cour suprême qui leur a finalement accordé l’autorisation de porter plainte, en mars 2003, alors que la Cour chargée des problèmes agraires le leur avait refusé, estimant que la confiscation des terres était motivée par la présence de diamants et non pas par des considérations racistes. Les Richtersvelders ont argué qu’ils avaient été dépossédés des droits sur leurs terres en 1847, au moment de l’annexion par la Couronne britannique qui ne les considérait pas assez « civilisés » pour détenir des terres.
La victoire de la communauté du Richtersveld, sans précédent en Afrique du Sud, pourrait bien faire jurisprudence. Encore faut-il que la Cour constitutionnelle la confirme. Le gouvernement et l’entreprise Alexkor, qui exploite les diamants du Richtersveld, contestent aux habitants le droit d’intenter une action en justice, droit que leur a accordé la Cour suprême.
