La Cedeao donne son feu vert à la signature de l’APE avec l’Union européenne

Les seize pays membres de la Cedeao ont approuvé définitivement le 10 juillet, au cours de la 45e session ordinaire de la conférence des chefs d’Etats de la communauté ouest-africaine tenue à Accra, la signature de l’Accord de partenariat économique avec l’Union européenne (APE). Cette décision fait de la Cedeao, la première région africaine à avoir signé un tel accord commercial avec l’UE. L’Afrique de l’Est et Afrique australe sont toujours en pourparlers avec Bruxelles. Idem pour l’Afrique centrale où le Cameroun a toutefois décidé de faire cavalier seul et a fait approuver un APE intérimaire par son parlement.

Ouverture partielle et graduelle du marché ouest-africain

Le texte approuvé par les chefs d’État et de gouvernement des pays concernés* prévoit la mise en place d’un accès libre de droit sur les marchés ouest-africains pour 75% des produits européens. Cette libéralisation devrait se faire progressivement sur une période de vingt ans.

Le Nigeria était notoirement réticent à cette libéralisation, que le pays jugeait potentiellement nocive à sa production locale.

L’approbation de l’APE ne s’est cependant pas faite sans peine. Lors de leur 44e sommet tenu à Yamoussoukro, en Côte d’Ivoire, en mars 2014, les dirigeants de la Cedeao avaient approuvé l’accord « sous réserve », le temps de trouver une réponse aux désaccords existant entre eux et l’UE. Les points d’achoppement majeurs étaient le seuil de libéralisation et le calendrier de démantèlement tarifaire.

Le Nigeria, première économie africaine et leader naturel dans la zone Cedeao, restait notamment opposé à une telle ouverture de son marché, arguant que cette libéralisation nuirait de manière significative à son économie.

La Commission européenne s’est félicitée de cette décision de la Cedeao dans un communiqué de presse daté du vendredi 11 juillet et a salué ce qu’elle interprète comme un signe favorable pour une intégration renforcée entre l’UE et l’Afrique.

Concessions

Sans qu’il ne s’agisse à proprement parler de compensations, de nombreuses mesures d’accompagnement ont été prévues dans le cadre de cet accord, à l’image du programme de « APE pour le développement » (PAPED). Il s’agit en l’occurrence de l’enveloppe européenne destinée à accompagner les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) dans la mise en œuvre des APE.

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Les pays de la Cedeao, qui avaient chiffré leurs besoins à 9,5 milliards d’euros, ont finalement revu leurs exigences à la baisse et ont accepté l’engagement de l’UE à hauteur de 6,5 milliards d’euros au cours de la période 2015-2020 au travers de programmes d’aide au développement déjà existants.

L’UE s’engage aussi à accorder aux entreprises africaines « des conditions plus avantageuses que celles qui s’appliquent aux exportations européennes vers l’Afrique » rapporte le communiqué de la Commission européenne.

Celle-ci assure en outre que les pays concernés par l’APE resteront en mesure de « protéger [les] produits agricoles névralgiques de la concurrence européenne en maintenant des barrières tarifaires ou, au besoin, en instituant des mesures de sauvegarde ».

Dans son communiqué la commission européenne précise, qu’en signe de soutien à la production agricole locale, l’UE a accepté de « ne pas subventionner ses exportations agricoles vers l’Afrique de l’Ouest ».

« L’UE s’est engagée à ne pas subventionner ses exportations agricoles vers l’Afrique de l’Ouest ».

Tarif extérieur commun

Le sommet d’Accra a par ailleurs permis de jeter les bases d’une politique commerciale commune entre les Etats de la Cedeao, notamment grâce au tarif extérieur commun (TEC). Ce taux prévu de 35% devrait s’appliquer à toutes les marchandises provenant de l’extérieur de la région à partir du 1er janvier 2015, sauf celles entrant dans le cadre d’un accord commercial, notamment celles couvertes par l’APE signé avec l’UE.

L’Afrique de l’Ouest représente en effet 40% de l’ensemble des échanges entre l’UE et les pays ACP. Les exportations européennes s’élèvent chaque année à 30 milliards d’euros dans la région. Les exportations des pays d’Afrique de l’Ouest vers le marché commun européen se chiffrent quant à elles à 42 milliards d’euros. « L’accord devrait permettre de faire progresser encore ce chiffre en faveur de nos partenaires africains », soutient la Commission européenne dans un communiqué.

* Les pays membres de la Cedeao sont : le Bénin, le Burkina Faso, le Cap-Vert, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Côte d’Ivoire, le Libéria, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Nigéria, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo.