Le groupe Accor expulsé de l’hôtel Mercure Sarakawa de Lomé

Le groupe français Accor, gérant de l’hôtel Mercure Sarakawa à Lomé, a été expulsé samedi 12 juillet, suite à une décision de justice relative à un litige qui l’oppose à l’État togolais, propriétaire des lieux, selon des sources gouvernementales.

« L’Etat togolais a demandé par voie judiciaire l’expulsion d’Accor pour manquements à ses obligations contractuelles. L’Etat a décidé de lancer un appel d’offres pour confier la réhabilitation de l’hôtel et son exploitation à un opérateur de renommée internationale dans la catégorie luxe », selon un communiqué gouvernemental dont l’AFP a obtenu copie. Le groupe hôtelier Accor exploite l’hôtel Mercure Sarakawa (hôtel 3 étoiles) depuis 1998.

Bail

Selon l’un des avocats de l’Etat togolais interrogé par l’AFP, le litige porte notamment sur le non-renouvellement du contrat de bail, arrivé à expiration depuis l’année dernière. « En plus, le groupe Accor n’a jamais fait d’investissements pour la rénovation de l’hôtel, violant ainsi les clauses du contrat », a souligné cet avocat, sous couvert d’anonymat. Le tribunal de première instance de Lomé a ordonné vendredi, l’expulsion immédiate du groupe Accor, sous astreinte de 500 millions de F CFA (762 245 euros) par jour de résistance.

Dans un communiqué transmis à l’AFP, le groupe français conteste tant la saisine du tribunal de Lomé par l’Etat togolais que l’ordonnance rendue, l’affaire ayant été portée devant la Chambre de Commerce Internationale. « C’est au mépris des dispositions impératives du traité de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) et pour se soustraire à la juridiction internationale déjà saisie » que le gouvernement togolais a assigné « le groupe Accor devant les juridictions locales, qui auraient dû se déclarer incompétentes pour trancher le litige », précise le communiqué.

Préjudice

Selon le groupe Accor, la mise en oeuvre « précipitée » de la décision du tribunal de Lomé, lui a causé « un grave préjudice, comme à ses clients, fournisseurs et employés, tous devant quitter l’établissement dans l’incompréhension et l’urgence ». Premier opérateur hôtelier mondial avec près de 3.600 hôtels, le groupe Accor est présent dans 92 pays.