Le Sénégal condamné à New York
Publié le 22 mai 2006 Lecture : 2 minutes.
« Ceux qui rêvent que les lenteurs de la bureaucratie internationale conduiront à l’extinction des poursuites engagées contre Hissein Habré devront déchanter. La procédure ouverte en 2000 contre l’ancien maître de N’Djamena pour des atrocités présumées va connaître de nouveaux rebondissements dans les prochaines semaines », écrivions-nous récemment (Jeune Afrique n° 2364, 30 avril-6 mai 2006).
Nous y sommes aujourd’hui. Le 19 mai, à New York, le Comité des Nations unies contre la torture a annoncé la condamnation du Sénégal pour manquement à son obligation de juger ou d’extrader Hissein Habré. Composé de dix experts représentant les 141 pays qui ont ratifié la Convention contre la torture, le Comité a en outre ordonné au Sénégal de procéder aux amendements législatifs nécessaires pour pouvoir juger des faits de torture perpétrés hors de son territoire. Prise dans le plus grand secret le 17 mai, la décision, exprimée sous la forme d’un long jugement, a été signifiée le 18 mai aux deux parties (le gouvernement sénégalais et Souleymane Guengueng, chef de file des sept plaignants tchadiens) avant d’être rendue publique le lendemain.
La condamnation du Sénégal découle d’une plainte déposée par les victimes de l’ex-dictateur après que, le 20 mars 2001, la Cour de cassation a estimé qu’Habré ne pouvait être jugé dans le pays. Cette plainte a été réactivée par plusieurs organisations de défense des droits de l’homme, notamment Human Rights Watch, pour réagir à la décision du gouvernement sénégalais de déférer le cas Habré devant l’Union africaine, au mois de janvier dernier à Khartoum.
Joint à New York après la condamnation du Sénégal, Reed Brody, le directeur adjoint de HRW, estime que « cette décision a le grand mérite de replacer dans un champ strictement juridique une affaire qui risquait de se transformer en mauvais feuilleton politico-médiatique ».
Voici donc le dossier relancé. D’autant que la décision du Comité contre la torture en annonce une autre : celle de la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye. Suite à de nombreuses et infructueuses requêtes – depuis le 19 septembre 2005 – en vue d’obtenir l’extradition d’Habré, la Belgique envisage de déférer le Sénégal devant cette juridiction internationale. Pour le contraindre, soit à juger Habré, soit à le transférer à Bruxelles.
