Maroc : derrière l’affaire Hajar Raïssouni, une réforme du Code pénal à l’arrêt
Après l’incarcération de la journaliste Hajar Raïssouni, accusée « d’avortement illégal », la réforme du Code pénal est de nouveau à l’agenda. En plus d’abolir certaines lois jugées coercitives et étouffantes, ce projet, bloqué depuis 2016, permettrait de mieux coller au nouveau design institutionnel ainsi qu’aux réalités criminelle et carcérale.
« Libérez Hajar » et « L’avortement de nos libertés par l’Etat est un crime », est-il écrit en arabe sur cette pancarte, brandie au cours d’une manifestation de soutien à Hajar Raïssouni, jeune femme emprisonnée pour « avortement illégal », lundi 9 septembre 2019 à Rabat. © Mosa’ab Elshamy/AP/SIPA
Les élus à la Chambre des Représentants avaient jusqu’au vendredi 20 septembre pour présenter leurs propositions d’amendement au projet de loi visant à réformer le Code pénal. Il a finalement été annoncé que la date butoir était repoussée sine die. « Le délai est prolongé suivant les demandes d’ajournement de deux groupes parlementaires [l’USFP et le RNI] », explique à Jeune Afrique Toufik Maimouni, député du PAM et président de la commission justice, législation et droits de l’homme à la chambre basse du Parlement. « Le projet de loi relatif au Code pénal voit le bout du tunnel », titrait pourtant, moins d’un mois avant, le quotidien Le Matin.
La réforme du Code pénal, véritable serpent de mer, traîne depuis des années. Le projet de loi n°10-16 est ainsi bloqué au Parlement depuis 2016. Pour Toufik Maimouni, il est nécessaire de prendre le temps. « Nous devons être d’une extrême attention pour réviser des textes anciens et qui concernent la liberté des personnes et le maintien de l’ordre public », justifie-t-il.
