Le Nigeria autorisé à faire appel de son ardoise de 9,6 milliards de dollars pour un contrat gazier

Un tribunal londonien a autorisé jeudi le gouvernement nigérian à faire appel d’une décision autorisant la saisie de 9,6 milliards de dollars d’actifs après l’échec d’un projet gazier, lui demandant de verser une garantie de 200 millions de dollars à une entreprise dans l’attente du jugement.

Le litige oppose le Nigeria, géant anglophone de 200 millions d’habitants riche en hydrocarbures, à Process and Industrial Developments Limited (P&ID), une petite entreprise enregistrée aux îles Vierges britanniques fondée par deux partenaires commerciaux irlandais. Il remonte à 2010, lorsque P&ID – fondée spécialement pour l’occasion – avait conclu un accord avec le Nigeria pour réaliser une centrale à gaz dans la ville de Calabar, près de la frontière avec le Cameroun.

Cet accord prévoyait notamment que les autorités nigérianes fournissent du gaz à P&ID. Ces dernières n’avaient pas rempli leurs engagements et l’entreprise, dont le projet avait dû être abandonné, s’était tournée vers la justice britannique.

Un premier jugement autorisait une saisie d’actifs représentant environ un cinquième des réserves de change de la plus grande économie d’Afrique (6,6 milliards de dollars, plus 2,4 milliards de dollars d’intérêt). L’appel, qui devrait être examiné prochainement, porte sur la compétence des tribunaux britanniques à juger cette affaire, ce que conteste le Nigeria.

Le juge Christopher Butcher, du tribunal de commerce de Londres, a donc accordé au gouvernement nigérian un sursis à l’exécution de la décision. Mais il a lui donné 60 jours pour payer une garantie de 200 millions de dollars, précisant que P&ID aura le droit de saisir les avoirs nigérians uniquement si cette échéance est dépassée.

Le juge Butcher s’est fondé sur le « risque réel » que les « actifs du Nigeria ne soient pas restitués et soient perdus pour le gouvernement et le peuple nigérian si (le recours) en appel réussit ». Il existe un « risque de dommage immédiat, grave et potentiellement irréparable » dans le cas où P&ID aurait recours à des « agents tiers » pour monétiser et dissimuler les avoirs saisis dans l’attente d’un appel.

Le juge Butcher a en outre déclaré « qu’il pourrait y avoir des dommages immédiats et potentiellement graves au Nigeria » si la décision de justice initiale n’était pas suspendue.

Le contrat conclu en 2010 prévoyait que le Nigeria verse 300 millions de dollars à P&ID pour débuter la construction d’une usine de traitement du gaz à la pointe de la technologie dans le sud-est du Nigeria, mais le projet n’a jamais vu le jour et la société a poursuivi le gouvernement nigérian, l’accusant d’avoir violé l’accord en ne fournissant ni le gaz ni les gazoducs promis.

La justice nigériane confisque des actifs de P&ID

Le ministre nigérian de la Justice, Abubakar Malami, s’est « réjoui » de la décision de la justice britannique validant le recours en appel, parlant d’un « pas important dans le cadre des efforts entrepris par le gouvernement pour se défendre dans une procédure juste et équitable ». Dans un communiqué, il a dénoncé des « activités frauduleuses et criminelles développées pour tirer profit d’un pays en développement ».

L’avocat de P&ID, Ian Mill, a pour sa part affirmé devant le tribunal que l’appel était sans fondement, le gouvernement n’ayant fourni « aucune raison justifiant que cet argent ne devait pas être payé ». Mais le procureur général a répliqué que le Nigeria ne pouvait pas être contraint de verser une telle somme alors que la compétence des tribunaux est contestée.

P&ID a également condamné dans un communiqué une décision rendue par la justice nigériane datant de la semaine dernière, qui avait confisqué les actifs de la société, estimant que le contrat reposait sur des fraudes. « Le gouvernement nigérian sait qu’il n’y a pas eu de fraude et ces allégations ne sont que de la comédie pour détourner l’attention de ses propres manquements », estime la société.